le blog EURODIF-FO:par Olympia & Sylvie
POUR POUVOIR VOTER LE 3 DECEMBRE 2008 LES DEMANDEURS D'EMPLOI DOIVENT S'INSCRIRE EN COMPLETENT UN FORMULAIRE SP2CIFIQUE (DE COULEUR VERT) ET EN LE RENVYANT AU CENTRE DE TRAITEMENT PRUD'HOMAL
AVANT LE 29 FEVRIER 2008;
Ou trouver ce formulaire ?
En principe, imprimé
de déclaration a été préétabli à partir des informations transmises par les Assedic et est adressés, accompagné d'une enveloppe T, au domicile du demandeur d'emploi (début février).
En cas de nécessité un imprimé vierge (voir ci contre) peut être fourni sur simple demande à la commune du domicile
demandeur d'emploi ou par telechargement sur le serveur internet.. www.-solidarité.gouv.fr (voir lien ci contre.
-Des enveloppes T sont disponibles dans les ANP, ainsi que les imprimés de déclaration ( en telechargement).
QUI EST CONCERNE PAR LA DECLARATION?
Remplissent les conditions pour s'inscrire si, à la date du 28 décémbre 2007:
Les personnes étaient demandeurs d'emploi.Elles sont concernés même si après cette date elles ont retrouvé un emploi.
(-Les personnes dispensées de recherche d'emploi.
--Attention: les primodemandeurs d'emploi ne peuvent s'inscrire et ne peuvent voter car ils n'ont jamais été salariés.
Ou se renseigner,
A la mairie.
--a la Direction départementale du travail, de l'emploi et de formation professionnelle.
--A L'ANPE.
--auprès des Services d'assistance téléphonique mis en place par le ministère:
COMMENT REMPLIR LA DECLARATION ?
Il convient de se reporter à la notice explicative et de s'aider, au besoin, de son dernier bulletin de salaire pour réperer le code NAF/APE du dernier employeur.
--Il convien de cocher la case encadrement si le dernier emploi occupé était celui:
-d'ingénieur ou de salarié, avec une formation équivalent, sanctionnee ou non par un diplôme même sans exercice de commandement.
-- de salarié ayant acquis une formation technique administrative juridique ou financière et exerçant un commandement par délégation de l'employeur
-- d'agent de maîtrise avec une délégation écrite de commandement.
--de VRP
> il convient de cocher la case agriculture si l'affiliation antérieur relevait du régime de protection ssociale agricole à exeption des professeurs de l'enseignement privé ( section encadrement) et des personnes de maison (section activités diverses.
<il convient de cocher , selon le cas la case industrie, commerce et services commerciaux ou activités diverses en fonction du code NAF/APE et du tableau de correspondence avec la section indiqué dans la notice explicative (voir lien c-contre .
Enfin il faut dater et signer la déclaration puis découper la partie a conserver.
Le salarié involontairement privé s'emploi sera inscrit sur la liste électorale de la commune de son domicil.
OU RENVOYER LA DECLARATION ?
La déclaration doit être retounée au moyen de l'enveloppe T au:
CENTRE DE TRAITEMENTS PRUD'HOMAL
914 EVRY CEDEX 9
QUAND LA RENVOYER ?
Au plus tard le vendredi 29 février 2008
Vos délégués FO
Olympia & Sylvie
Ou trouver ce formulaire ?
En principe, imprimé
de déclaration a été préétabli à partir des informations transmises par les Assedic et est adressés, accompagné d'une enveloppe T, au domicile du demandeur d'emploi (début février).En cas de nécessité un imprimé vierge (voir ci contre) peut être fourni sur simple demande à la commune du domicile
demandeur d'emploi ou par telechargement sur le serveur internet.. www.-solidarité.gouv.fr (voir lien ci contre.
-Des enveloppes T sont disponibles dans les ANP, ainsi que les imprimés de déclaration ( en telechargement).
QUI EST CONCERNE PAR LA DECLARATION?
Remplissent les conditions pour s'inscrire si, à la date du 28 décémbre 2007:
Les personnes étaient demandeurs d'emploi.Elles sont concernés même si après cette date elles ont retrouvé un emploi.
(-Les personnes dispensées de recherche d'emploi.
--Attention: les primodemandeurs d'emploi ne peuvent s'inscrire et ne peuvent voter car ils n'ont jamais été salariés.
Ou se renseigner,
A la mairie.
--a la Direction départementale du travail, de l'emploi et de formation professionnelle.
--A L'ANPE.
--auprès des Services d'assistance téléphonique mis en place par le ministère:
COMMENT REMPLIR LA DECLARATION ?
Il convient de se reporter à la notice explicative et de s'aider, au besoin, de son dernier bulletin de salaire pour réperer le code NAF/APE du dernier employeur.
--Il convien de cocher la case encadrement si le dernier emploi occupé était celui:
-d'ingénieur ou de salarié, avec une formation équivalent, sanctionnee ou non par un diplôme même sans exercice de commandement.
-- de salarié ayant acquis une formation technique administrative juridique ou financière et exerçant un commandement par délégation de l'employeur
-- d'agent de maîtrise avec une délégation écrite de commandement.
--de VRP
> il convient de cocher la case agriculture si l'affiliation antérieur relevait du régime de protection ssociale agricole à exeption des professeurs de l'enseignement privé ( section encadrement) et des personnes de maison (section activités diverses.
<il convient de cocher , selon le cas la case industrie, commerce et services commerciaux ou activités diverses en fonction du code NAF/APE et du tableau de correspondence avec la section indiqué dans la notice explicative (voir lien c-contre .
Enfin il faut dater et signer la déclaration puis découper la partie a conserver.
Le salarié involontairement privé s'emploi sera inscrit sur la liste électorale de la commune de son domicil.
OU RENVOYER LA DECLARATION ?
La déclaration doit être retounée au moyen de l'enveloppe T au:
CENTRE DE TRAITEMENTS PRUD'HOMAL
914 EVRY CEDEX 9
QUAND LA RENVOYER ?
Au plus tard le vendredi 29 février 2008
Vos délégués FO
Olympia & Sylvie
Mer 27 fév 2008
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