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Décidée en juillet dernier après des années de revendication de la part des restaurateurs, la baisse de la TVA à 5,5% pourrait n'être bientôt qu'un vieux souvenir.

Présenté par le sénateur du Val-de-Marne Jean-Jacques Jégou (MoDem) et trois de ses collègues centristes, l'amendement prévoit de faire machine arrière en raison du «contexte budgétaire tendu», mais aussi parce que «les consommateurs n'ont pas vu de résultats probants sur les prix pratiqués par les restaurateurs».

L'amendement a peu de chance d'être voté

Alors que les restaurateurs s'étaient engagés à ce que la baisse de la TVA profite aux consommateurs, l'Insee note que les additions ont baissé de 1,46% entre le 1er juillet et le 30 octobre, au lieu des 3% attendus. Ce qui fait dire au 
rapporteur UMP de la commission, Philippe Marini : «On n'en a pas eu pour notre argent».

L'amendement, qui devait être examiné lundi en fin d'après-midi ou en soirée, a cependant peu de chance d'être voté en séance publique. «On ne se fait pas d'illusion», a déclaré Nicole Bricq (PS), sénatrice de Seine-et-Marne. Pour autant, les députés socialistes ont appelé lundi les parlementaires UMP «à confirmer leur vote dans l'hémicycle».

Les négociations salariales pourraient être bloquées

Christine Pujol, présidente de l'Umih, principal syndicat de restaurateurs, a aussitôt réagi en déclarant qu'elle n'osait «pas imaginer» que le Sénat adopte l'amendement.

«On voudrait faire capoter les négociations salariales qu'on ne s'y prendrait pas autrement», a pour sa part estimé Didier Chenet, président du Synhorcat, deuxième syndicat de restaurateurs. Selon lui, cet amendement risque de «bloquer les négociations», car les restaurateurs ne seront pas enclins à augmenter des salaires s'ils ne sont pas sûrs de garder la TVA à 5,5%.

Le gouvernement a en effet donné aux organisations patronales et salariales jusqu'au 30 novembre pour signer un accord d'augmentation des salaires.