Le ministère de l'Economie a annoncé, vendredi 11 décembre, que le gouvernement allait modifier les règles de fixation des tarifs réglementés du gaz naturel afin de rendre leur évolution "plus prévisible".
Le ministère de l'Economie et celui de l'Ecologie "viennent de finaliser" avec GDF Suez "les termes d'un nouveau contrat de service public, qui portera sur la période 2010-2013, et qui sera signé avant la fin de l'année". L'ancien contrat de service public couvrait la période 2005-2008 et était en renégociation depuis lors.
Le nouveau contrat prévoit notamment "une amélioration des règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel proposés par GDF Suez aux clients résidentiels", selon Bercy. "L'objectif est de rendre les évolutions du tarif du gaz plus prévisibles". "Ces nouvelles règles ont été envoyées ce jour à la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour avis".

Selon les cours du pétrole et les taux de change

En novembre, une source proche du dossier confiait que le gouvernement ne fixerait plus qu'un cadre général d'évolution des prix du gaz naturel une fois par an. GDF Suez serait alors chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs, lesquelles seraient soumises pour approbation à la Commission de régulation de l'énergie. La mission de la CRE consisterait essentiellement à vérifier la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz, fondé sur le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.