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Le Millénaire se bat pour rester ouvert le dimanche

La guerre est déclarée entre cinq syndicats (FO, CFTC, CGC, CFE-CGC, SUD) et le Millénaire, le centre commercial d’Aubervilliers. L’intersyndicale de la branche commerce a dégainé la première en déposant un recours contre l’autorisation donnée par le préfet pour l’ouverture du dimanche durant un an. Or ce recours est suspensif, ce qui signifie que le site devrait fermer le dimanche tant que les juges ne se sont pas prononcés. 

Enfin, les avocats des enseignes comparent l’autorisation du préfet à un « bien » assimilable à un droit patrimonial et n’hésitent pas à se référer, pour justifier leur position, à des jugements rendus… par la Cour européenne des droits de l’homme. Contactée, la direction du centre n’a pas souhaité réagir à cette bataille judiciaire.

Me Vincent Lecourt, l’avocat de l’intersyndicale, n’est pas inquiet : « La loi est claire, ce type de recours est toujours suspensif. » Pour lui, toute cette agitation n’a qu’un seul but : donner une tribune médiatique au gestionnaire du centre. « La situation du Millénaire ne rentre pas dans les exceptions prévues par le législateur pour ouvrir le dimanche ( NDLR : Il ne se situe pas dans une zone touristique ni dans un périmètre d’usage de consommation exceptionnel ), poursuit-il. Donc ce genre d’action a uniquement pour objectif d’assouplir la loi un peu plus. »

Les syndicats estiment que le centre doit assumer ses erreurs. « Pour séduire les enseignes, le Millénaire a mis en avant ses facilités d’accès et maintenant cela deviendrait un préjudice? s’agace Eric Scherrer, délégué CFTC, à l’origine du recours. Depuis quand on crée un droit à cause de travaux? »

Reste à connaître l’attitude du centre. Si l’assignation est rejetée et que le Millénaire continue à ouvrir le dimanche, il peut être passible d’amendes allant, selon la jurisprudence actuelle, de 6000 à 30000 € par magasin et par salarié. Une somme pharaonique qui devrait faire réfléchir d’autant qu’au mieux le juge administratif ne se prononcera pas avant quatre mois sur le recours des syndicats.