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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 

La TVA sociale : publicité mensongère ! 

Le Gouvernement propose de mettre en place une nouvelle TVA dite « sociale ». On parle 

aujourd'hui de 3 ou 4 points de TVA supplémentaires. Pour ConsoFrance, c'est considérable et 

inacceptable ! 

C’est d’autant plus considérable et inacceptable, que si cette augmentation de la TVA devait voir 

le jour, elle porterait le taux de TVA de 19,6 à 22,6 ou 23,6%. 

L’application de cette mesure, devrait entrainer, selon le Gouvernement, une baisse des prix à la 

consommation. On a vu ce que cela a donné avec la baisse du taux de TVA à 5,5 dans la 

restauration : aucune diminution des prix, voire des augmentations, et peu ou pas de création 

d’emploi ! 

Or, il est bon de rappeler, que tout récemment, le taux de la TVA à taux réduit est passé de 5,5 à 

7% sur de nombreux produits nécessaires à la vie quotidienne.  

La TVA est une taxe à la consommation, à chaque fois qu’un consommateur achète un produit, il 

est imposé au même taux, quels que soient ses revenus. C’est l’impôt le plus injuste ! 

Le pouvoir d’achat des Français s’effrite, les prix augmentent fortement et cette mesure ne ferait 

qu’aggraver leur situation. C’est pourquoi ConsoFrance est farouchement opposée à la mise en 

place de cette TVA dite « sociale », qui n’a de sociale que le NOM 

                                                                             Paris, le 16 janvier 2012  

Contact :  

Valérie Gervais : 06 60 43 86 97 

La Présidente