La Cour européenne élargit son champ d'action

Le siège de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Crédits photo : ASSOCIATED PRESS

Écoutes téléphoniques, adoptions, jugements par contumace, conditions de détention, ces dernières années, la CEDH a irrigué tous les domaines du droit de sa jurisprudence.

Du coin de l'œil, Sylvie, juriste à la Cour européenne des droits de l'homme, surveille son écran avec insistance. Depuis 24 heures, pas moins de 16 alertes lui sont parvenues : des «articles 39», dans le jargon de la Cour, à traiter d'urgence. Autrement dit des demandes de suspension de mesures d'expulsion. Cette spécialiste des questions françaises au sein de la haute juridiction européenne le sait : chaque vague d'interpellations de clandestins donne lieu, quelques jours ou quelques heures plus tard, à une arrivée massive d'«article 39» dans son bureau à Strasbourg. Dans pas moins de 30 % à 40 % des cas, la cour strasbourgeoise oblige l'État français à suspendre les processus d'expulsion, dans l'attente d'un jugement sur le fond… Dans les centres de rétention, les juristes d'associations le savent, et envoient fax sur fax directement à Strasbourg.

L'action des juges européens ne se fait pas uniquement sentir sur les questions d'immigration, loin de là. En réalité, aujourd'hui, les juges transnationaux sont sur tous les fronts - ou presque. Leurs décisions font trembler l'ensemble des 47 pays du Conseil de l'Europe, qui ont signé la Convention européenne des droits de l'homme. Dans les mois qui viennent, plusieurs affaires actuellement en cours à Strasbourg risquent de modifier en profondeur des pans entiers du droit français.

L'épilogue très attendu du dossier «Medvedev»

Les conseillers de la chancellerie, comme les hauts magistrats de la Cour de cassation attendent d'ici à quelques semaines une décision de la Cour concernant la motivation des arrêts d'assises. L'enjeu est de taille : c'est tout le fonctionnement du jury populaire, né de la Révolution française, qui risque de s'en trouver bouleversé… Depuis plusieurs mois, l'ensemble de la magistrature guette également l'épilogue strasbourgeois d'une autre affaire, le dossier «Medvedev», qui pourrait remettre en cause le statut de magistrats des membres du parquet. Or, à l'heure où le gouvernement projette de confier l'ensemble des enquêtes au parquet, la question de l'indépendance de ces magistrats est devenue particulièrement sensible. Idem encore, pour le rôle des avocats pendant la garde à vue : le barreau de Paris brandit déjà la toute dernière décision de la CEDH en faveur d'une meilleure assistance du prévenu comme une promesse de réforme dans l'Hexagone. Les célèbres mariés de Bègles sont, eux encore, dans l'attente du verdict des sages européens, qui diront prochainement si refuser la cérémonie du mariage à deux personnes de même sexe constitue une discrimination. Dans les couloirs de la Cour, on susurre même que Dominique de Villepin pourrait lui-même saisir la Cour à l'issue de la procédure Clearstream.

La CEDH impose désormais sa marque dans l'ensemble des grands débats de société. Récemment, les juges européens ont estimé, dans une affaire visant la Turquie, que l'État était bien en droit de refuser le port du voile à l'école. «Imaginons une seconde que la décision ait été inverse… Quelles énormes conséquences pour nous», souffle un juriste français, encore soulagé rétrospectivement.

Plus de 1 400 requêtes par jour

Écoutes téléphoniques, adoption, droit aux origines, jugement par contumace, procès trop long, conditions de détention, au cours des dernières années, la Cour a irrigué tous les domaines du droit de sa jurisprudence, avec une interprétation extensive de la convention européenne des droits de l'homme, son abécédaire. Plus de 1 400 lettres parviennent chaque jour dans les lumineux bureaux de la CEDH, dessinée par l'architecte de Beaubourg, des courriers issus des contrées les plus reculées de l'Europe, souvent encore manuscrits. Quelques timbres suffisent en effet pour porter sa cause à la connaissance des sages, dont la décision s'imposera à 800 millions de citoyens…

Car l'autre révolution, c'est que les États suivent globalement, aujourd'hui, les principes édictés par la CEDH - quand leur juridiction ne les intègre pas en amont. «Il y a plusieurs années, j'ai rendu visite à un haut magistrat de la Cour de cassation, raconte le magistrat Patrick Titien, qui m'a asséné : “Bien sûr, ces arrêts de la CEDH ne s'imposent pas à notre cour…” “Si !”, ai-je répliqué. Il ne me croyait pas !» Vécue il y a peu comme un ennemi par les gouvernements et les magistrats nationaux, la CEDH est aujourd'hui intégrée dans le paysage juridique. Jusqu'à servir, parfois, de bouclier aux politiques pour pousser certaines réformes.