L'ouverture du secteur à la concurrence n'a pas encore eu lieu

La loi Novelli de juillet 2009 sur le tourisme a mis fin à la licence des agents de voyages et à ses régimes dérogatoires. Redoutée par les professionnels, l'arrivée de nouveaux entrants sur le marché n'est pas significative.

Engagée en 2010, la réforme de la vente de voyage et de séjours, conséquence d'une directive européenne et l'un des grands volets de la loi Novelli de juillet 2009 sur le tourisme, ne s'est pas encore traduite par une large ouverture à la concurrence, tant redoutée par bien des agents de voyages. Pour mémoire, elle met fin à leur licence professionnelle, ainsi qu'à ses régimes dérogatoires, et instaure un régime unique, « l'immatriculation ». Or, si la mise en oeuvre de cette réforme sera formellement achevée le 23 juillet prochain, les statistiques de l'agence Atout France, le bras séculier de l'Etat dans le domaine touristique -et autre novation de la loi Novelli -, témoignent à ce stade de l'arrivée toute relative de nouveaux acteurs.

le total net -du fait de radiations -des opérateurs de voyages immatriculés au registre national tenu par Atout France s'élevait au 18 janvier à 5.458, dont 1.268 nouveaux, soit moins d'un quart du total, indique aux « Echos » l'agence. En parallèle, cette dernière constate le large basculement des opérateurs déjà titulaires d'une autorisation puisque près de 70% du « stock » estimé au 31 décembre 2009 ont été immatriculés, sachant que ceux-ci ont jusqu'au 23 juillet pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation.

Par ailleurs, les agents de voyages et apparentés -tour-opérateur ou tout autre entreprise exerçant leur activité à titre principal -sont ultra dominants puisqu'étant au nombre de plus de 3.000. Les gestionnaires d'hébergements constitue la deuxième catégorie d'acteurs mais loin derrière avec plus de 600 immatriculations. Pour le reste, il s'agit d'associations ou de structures sans but lucratif, d'organismes locaux de tourisme, de transporteurs, de gestionnaires d'activités de loisirs, enfin de producteurs de coffrets cadeaux.

Pour Atout France, cette ouverture limitée du secteur de la vente de voyage et de séjours s'explique en premier lieu par le maintien de deux éléments clés de l'ex licence des agents de voyages, à savoir la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle (réduite au passage étant alignée sur le standard international). Deux exigences qu'avait d'ailleurs défendues le Syndicat national des agents de voyages. En outre, l'environnement économique dégradé n'aurait guère encouragé les vocations.