enquête
Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques. Difficile de se retrouver dans ce dédale. C’est pourquoiFORCE OUVRIERE
vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.
LE SMIC
Depuis le 1er janvier 2010:8,86 eurosl’heure,
soit 1343,77 euros brut par mois
pour 151,67 heures.

Plafond mensuel de la Sécurité sociale

du 1er janvier au 31 décembre 2010
2 885 euros.

ASSURANCE VIEILLESSE

Minimum vieillesse:

Au 1er avril 2009: 8 125,59 euros par an
pour une personne
(677,13 euros par mois).

Minimum contributif majoré:

7 740,87 euros par an
pour une personne
(soit 645,07 euros par mois). CHÔMAGE
Lʼallocation doit sʼélever à 26,93 euros par jour au minimum,mais ne peut dépasser
75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails dans le tableau «Allocations

chômage» ci-dessous.

ALLOCATIONS FAMILIALES

2 enfants: 123,92 €
3 enfants: 282,70 €
4 enfants: 441,48 €
Par enfant en plus: 158,78 €
Majoration pour âge des allocations:
34,86 € de 11 à 16 ans
et 61,96 € après 16 ans.
Pour vos enfants nés après le 30 avril 1997,
vous ne recevrez pas ces deux majorations; vous recevrez une majoration de 61,96 € à partir du mois suivant leur 14e anniversaire.
Médecine conventionnée
(tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin
omnipraticien:
22,00 euros
Au cabinet du médecin
spécialiste:
25,00 euros
CSG: 7,5% depuis le 1er janvier 1998 (au lieu de 3,4%) sur 97% du salaire.
CRDS(1): 0,5% depuis le 1er février 1996 sur
97% du salaire.
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance-maladie: 0,75%
Assurance-vieillesse: 6,65%
Assurance-vieillesse déplafonnée: 0,10%
ASSURANCE-CHÔMAGE
Cotisation ASSEDIC
Tranches A et B 2,40% APEC (2)
Tranche B 0,024%
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES
ARRCO (Taux minima obligatoires)
Non-cadres tranches A et B
et cadres tranche A: 3%
AGIRC
Cadres tranches B et C: 7,70%
Cotisation AGFF
Tranche A (3) 0,80%
Tranche B (4) 0,90%
FONCTIONNAIRES
Minimum de traitement
dans la fonction publique:
depuis le 1er octobre 2009:
1 345,31 euros brut.
Valeur du point:
4,60 euros brut par mois.

1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
2) Association pour l’emploi des cadres.
3) Tranche A: dans la limite du plafond de la Sécu.
4) Tranche B: entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.
COTISATIONS SOCIALES,
EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT
12
L E S AL LOCAT IONS CHÔMAGE
Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale
un jour indemnisé.
Trois paramètres sont pris en compte.
1 - La période de référence. C’est la
période pendant laquelle on regarde si le
demandeur d’emploi a travaillé, donc
cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont
les 28 derniers mois à compter de la rupture
du contrat de travail. Pour les plus de
50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.
2- La durée minimale de cotisation. Pour
être indemnisé, il faut avoir travaillé au
minimum 4 mois, soit 122 jours dans la
période de référence.
3-Les durées maximales d’indemnisation.
Pour les moins de 50 ans, la durée
maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans
et plus, cette durée est de 36 mois.
Exemple: un salarié qui a travaillé 4 mois
dans les 28 derniers mois (il a moins de
50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation.
S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu
droit à 7 mois d’indemnisation.
Autre exemple: un salarié de plus de 50 ans
qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois
d’indemnisation; s’il avait travaillé 46 mois,
il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.
Ces règles s’appliquent à compter du
1er avril 2009 pour les procédures de
licenciements individuels ou collectifs
engagées à compter de cette date. Si la
procédure a été engagée avant, ce sont
les anciennes règles qui s’appliquent.
Montant des allocations
Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation sʼétablit comme suit.
Une comparaison est effectuée entre:
40,4% de lʼancien salaire plus une partie fixe de 11,04 euros par jour;
57,4% de cet ancien salaire;
lʼallocation minimale de 26,93 euros. Cʼest le montant le plus favorable pour lʼallocataire qui sera retenu.
Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.
LES NOUVELLES RÈGLES D’INDEMNISATION

INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)
MAI 2010+0,1%
DU 31/05/2009 AU 31/05/2010+1,6%
DU 01/01/2010 AU 31/05/2010+1,2%

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS

1er trimestre 2010, lʼindice de référence des loyers atteint 117,81 – Évolution sur un an: + 0,09%
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond
à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.