Harcèlement au travail : le débat est lancé

Manifestation en octobre dernier, à Marseille, après la vague de suicides dans le groupe France Télécom. Crédits photo : AFP

Syndicats et patronat commencent jeudi leur négociation sur la souffrance au travail. Les parlementaires se sont aussi emparés de ce dossier sensible et préparent des rapports pour la fin de l'année.

Les partenaires sociaux commencent jeudi leur négociation très attendue sur le harcèlement et la souffrance au travail. Décidée après l'émotion populaire soulevée par la vague de suicides chez France Télécom, les syndicats comptent profiter de l'occasion pour aller au-delà d'une simple transposition de l'accord-cadre européen sur le harcèlement entériné en 2007.

«La République ne s'arrête pas aux portes de l'entreprise, prévient Jean-Louis Malys, le chef de file de la délégation CFDT. Les entrepreneurs sont aussi tenus de respecter les droits humains fondamentaux et doivent arrêter de couvrir des situations de violence que l'on retrouve quotidiennement dans le management par le stress.» Pour lui, «les entreprises doivent condamner les pratiques de harcèlement et sanctionner leurs auteurs».

La CFTC veut quant à elle «que soit affirmé dès l'introduction du futur accord que certaines formes d'organisation du travail peuvent être par elles-mêmes génératrices de harcèlement et de violence». La centrale chrétienne entend encore «préciser que les comportements inacceptables peuvent être issus de personnes physiques ou morales».

Les mauvais élèves

Le Medef, de son côté, veut parvenir rapidement à une transposition «généreuse» de l'accord-cadre européen mais en distinguant bien les questions de pénibilité, de stress et de harcèlement au travail qui n'ont, selon l'organisation patronale, rien à voir. Benoît Roger-Vasselin, son chef de file, proposera notamment en ouverture de séance une liste d'une demi-douzaine d'experts reconnus à auditionner et plaidera pour que les entreprises transposent rapidement l'accord national sur le stress de juillet 2008. Celles de plus de 1.000 salariés ont l'obligation de le faire avant le 1er février sous peine de voir Xavier Darcos dénoncer les mauvais élèves sur le site Internet du ministère du Travail.

Les parlementaires se sont eux aussi saisis du sujet de la souffrance au travail. Le Sénat a ainsi créé une commission spéciale, confiée à Muguette Dini, la présidente de la commission des affaires sociales. Les groupes UMP et Nouveau Centre de l'Assemblée ont lancé il y a trois semaines une «mission souffrance au travail» dont les grandes lignes seront dévoilées le 16 décembre. Plus qu'une nouvelle loi, Jean-François Copé, le chef des députés UMP, espère bâtir «une charte de bonnes pratiques» pour lutter contre la souffrance au travail. «Toute la question est de savoir où s'arrête la responsabilité du chef d'entreprise qui ne peut s'exonérer ou être tenu responsable de tout en matière de harcèlement au travail», explique Jean-Frédéric Poisson, le rapporteur UMP de la mission qui conduira parallèlement, avec sa collègue socialiste Marisol Touraine, une mission d'information sur les risques psychosociaux.