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EURODIF FO
Lundi 8 février 2010
1
08
/02
/Fév
/2010
11:11
Chiffres et Indices
Participation de l'employeur au financement de la formation professionnelle
Formation professionnelle
L'employeur est redevable de contributions servant au financement de la formation professionnelle. En effet, avant le 1er mars, l'employeur doit verser à l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé
(OPCA) un pourcentage de la masse salariale de l'année N-1. Le montant de sa contribution à la formation professionnelle est fonction de la taille de l'entreprise.
Entreprises de moins de 10 salariés |
|
0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation
(DIF). Organisme collecteur : OPCA |
| 0.40 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation et autres dépenses de formation |
|
Total financement : 0.55 % de la masse salariale |
Entreprises de 10 à 20 salariés |
|
0.15 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation
(DIF). Organisme collecteur :OPCA |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement du plan de formation. |
| Total financement : 1.05 % de la masse salariale |
Entreprises de 20 salariés et plus |
|
0.20 % de la masse salariale pour le financement du CIF.
Organisme collecteur : OPACIF |
|
0.50 % de la masse salariale pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du Droit Individuel à la Formation
(DIF). Organisme collecteur : OPCA |
| 0.90 % de la masse salariale pour le financement direct par l'entreprise du plan de formation, des bilans de compétences, Validations des Acquis de l'Expérience et du Droit Individuel à la Formation (DIF). |
| Total financement : 1.6 % de la masse salariale |
Pour toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, employant des salariés en Contrat à Durée Déterminée |
|
1 % de la masse salariale pour le financement du Congé Individuel de Formation (CIF).
Organisme collecteur : OPACIF |
| Total financement : 1 % de la masse salariale |
Articles L. 6331-9 et suivants du Code du travail.
FORCE OUVRIERE
SALARIES EN DANGER
Salariés en danger
FO se mobilise
Aujourd’hui, dans certains magasins EURODIF, les conditions de travail affectent la santé des salariés. Les prises d’anxiolytiques, le nombre de plus en plus grand des arrêts maladie traduisent une détresse et une souffrance au travail intolérable.
NOUS SOMMES TOUS CONCERNES.
FORCE OUVRIERE accuse : des surcharges de travail, une pression commerciale, une mauvaise organisation du travail, un sous-effectif, une individualisation qui organisent l'isolement, un stress, une détresse et nourrissent la souffrance.
Les salariées de Nantes nous ont interpellé : le jeudi 20 octobre aura lieu à Nantes une réunion extraordinaire du CHSCT avec pour ordre du jour les conditions de travail.
FORCE OUVRIERE appelle les salariés à se faire entendre pour exiger que cesse le déni patronal sur les conditions de travail, que la société assume son obligation en matière de santé physique et mentale des salariés, que soit reconnue la pénibilité de leur travail.
Si vos conditions de travail sont susceptible d’affecter votre santé ou celle de vos collègues n’hésitez pas contactez nous
SECTION SYNDICALE FORCE OUVRIERE
CATURRA Olympia 06.75.12.02.28 JOLY Sylvie 06.86.32.91.30
TREBOUVIL Chrystelle 06.78.10.52.08 LENGLET Sandra 06.74.81.97.89
CORBE Michelle 06.75.26.77.19 COUVREUR Pascale 06.75.26.55.54
PICARD Thierry 06.78.10.58.74
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