Dividendes: Aurez-vous droit à la prime?

Bulletin de salaires, le 19 janvier 2005. DURAND FLORENCE/SIPA

ÉCONOMIE - Les modalités ont été arrêtées mercredi soir...

Fin du suspense sur la prime salariale versée en cas de dividendes. Nicolas Sarkozy a fixé les modalités définitives mercredi soir. Elle sera obligatoire pour les entreprises qui versent des dividendes en hausse. Pour celles de moins de 50 salariés, elle sera facultative mais pourra être versée mais si l'entreprise ne distribue pas de dividendes. Enfin, elle sera exonérée d’impôt, et son montant sera à négocier avec les partenaires sociaux et mais pourra finalement bien être inférieur à 1.000 euros.

Ceux qui ne seront pas concernés:

Pour toucher la prime, il faudra être salarié d’une entreprise. Les fonctionnaires, professions libérales et les indépendants –qui représentent un tiers de la population active française- ne recevront rien.

Ceux qui la toucheront, c’est sûr:

La cible principale de la prime sont les salariés des entreprises qui versent des dividendes. Selon nos calculs, 3 millions de salariés travaillent dans ces entreprises (environ 1,35 million dans les grandes entreprises de plus de 5.000 salariés, 920.000 dans les établissements de taille intermédiaire, et 700.000 dans les PME de moins de 250 salariés).

Mais la mesure devrait toucher peu de ces 3 millions de salariés. D’abord parce que les entreprises de moins de 50 salariés, soit la majorité des entreprises françaises (elles sont plus de 3 074 000 sur les 3 107 578 entreprises de France selon l’Insee) ne seront pas contraintes de les verser (voir ci-dessous).

Ensuite parce qu’il faudra, dans les entreprises de plus de 50 salariés, que les dividendes versées soient en hausse pour que la prime soit obligatoire. Tout dépendra de la politique des entreprises concernées en matière de dividendes. Le magazine l’Expansion a réalisé une simulation pour les sociétés du CAC 40 pour l’exercice 2010. Même si l’ensemble des sociétés du CAC 40 qui ont distribué des dividendes en augmentation versent 1.000 euros à chacun de leurs salariés - scénario très optimiste- seuls 800 millions d'euros seraient versés par ces entreprises (à 800.000 salariés). Soit 1% de leurs bénéfices ainsi distribués, selon les calculs de l’Expansion. En effet, près de la moitié des entreprises du CAC 40 ont distribué en 2010 des dividendes moins élevés ou égaux aux dividendes de 2009. Celles-ci ne seraient donc pas tenues de verser une prime.

Ceux qui pourraient aussi la recevoir:

Dans un premier temps, le projet prévoyait que la prime soit réservée seulement à ceux dont l’entreprise verse des dividendes en hausse. Les salariés des PME étaient particulièrement lésés, puisque seules 16% des PME versent des dividendes, à 700.000 salariés.

Les trois millions d’entreprises de moins de 50 salariés pourront donc finalement verser une prime à leurs salariés, sans même distribuer de dividendes, «si ça va mieux». Cette prime «exceptionnelle» sera également exonérée d’impôt, pour encourager les chefs d’entreprises à la verser. Un même dispositif a déjà été expérimenté, en 2008, dans le cadre de la loi Tepa sur les entreprises de moins de 50 salariés. A l’époque, 117.000 entreprises avaient demandé une exonération d’impôt pour cette prime, sans en indiquer le montant ni le nombre de bénéficiaires, indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS). Mais il est impossible de mesurer «quelle part de ces primes aurait de toute façon été versée»

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