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Les premiers formulaires envoyés la semaine prochaine
Les déclarations seront expédiées du 19 avril au 4 mai. Le service de déclaration en ligne sera ouvert, lui, le 26 avril, le lendemain du lundi de Pâques. La date limite de dépôt des formulaires papier est fixée au 30 mai à minuit. Sur Internet, les télédéclarants (10,4 millions en 2010) disposeront de délais supplémentaires.
A noter : comme l’an dernier, les télédéclarants ne dépendent plus de la zone de vacances scolaires (A, B, ou C) mais de l’endroit où les contribuables habitent ; jeudi 9 juin à minuit pour les départements 1 à 19 (Ain à Corrèze) ; jeudi 16 juin à minuit pour les départements 20 à 49 (Corse au Maine-et-Loire) ; et enfin jeudi 23 juin à minuit pour les départements 50 à 974 (Manche à Réunion). Les habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon ont jusqu’au 30 juin. Ceux de Mayotte jusqu’au 15 juillet.
Pas de changement par rapport à 2010
Comme les années précédentes, la déclaration (un seul exemplaire est envoyé) est préremplie avec les informations dont le fisc dispose sur les contribuables : état civil, coordonnées, nombre de personnes à charge, etc. Sont également préinscrits les revenus versés par les employeurs, les organismes sociaux, les caisses de retraite et les banques. Ces informations peuvent bien évidemment être corrigées.
A noter : l’administration fiscale a créé de nouveaux imprimés pour les investissements en outre-mer et pour les plus-values de cessions mobilières (actions, Sicav, obligations, etc.). Exonérées d’impôt en dessous de 25 830 €, celles-ci, depuis le 1er janvier 2010, sont en effet soumises aux prélèvements sociaux dès le premier euro.
Attention aux barèmes kilométriques
A la page 23, les barèmes kilométriques destinés aux contribuables déclarants lesfrais réels, utilisant leur véhicule à titre professionnel ne sont pas à jour. En effet, les notices d’explication accompagnant les déclarations ont été imprimées il y a plus d’un mois. Bien avant que le gouvernement décide de revaloriser ces barèmes de 4,6%, afin de tenir compte de l’évolution des prix des carburants et de limiter son impact sur le pouvoir d’achat.
A noter : les nouveaux barèmes sont disponibles sur le site des impôts (www.impots.gouv.fr).
La télédéclaration améliorée
Comme pour les formulaires papier, la déclaration en ligne est préremplie. Nouveauté : les commentaires ou précisions apportés l’an dernier ont été conservés. Pas besoin de les resaisir.
A noter : sitôt la déclaration achevée, le site des impôts propose au contribuable de modifier le montant de ses mensualités.
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