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Grande distribution

Carrefour condamné pour non-respect du SMIC

En vertu d’une décision de justice, les patrons de l’enseigne devront verser 3,6 millions d'euros d'amendes et d’arriérés de salaires à environ 1.200 de ses employés. Pour FO, «Ils ont triché, ils ont été punis, ils doivent payer».

Carrefour hors-la-loi. Mardi, l'enseigne de grande distribution a été en effet jugé coupable de «paiement par un employeur de salaire inférieur au minimum mensuel garanti». Le tribunal de police d'Evry l'a condamné dès lors à 3,6 millions d'euros d'amendes et d'arriérés de salaires. La justice reproche à Carrefour son obstination à intégrer le temps de pause dans le calcul de salaire de base après l'application de la loi sur la réduction di temps de travail. Ce qui revient à ne plus payer aux salariés le forfait pause de 5% dû par heure travaillé. En comptant 2h30 de pause hebdomadaire, l'artifice a conduit à rémunérer 35 heures seulement pour 37h30 de travail accompli. L'inspection du travail avait évalué le manque à gagner de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, selon les catégories de salariés.

Le jugement de mardi contre lequel Carrefour a décidé de faire appel concerne douze magasins dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône, soit environ 1.200 employés de l'enseigne. Mais tous les salariés non cadres sont désormais potentiellement concernés. Selon Dejan Terglav de la FGTA-FO, partie prenante dans ce dossier dès le départ, jusqu'à 60.000 personnes pourraient prétendre à toucher des arriérés de salaire. Le responsable syndical estime que les dirigeants de Carrefour savent pertinemment qu'ils ont tort depuis le début du contentieux. «A part la volonté de spolier les personnels», il ne comprend pas pourquoi «ils s'entêtent ainsi à faire appel à chaque fois des décisions de justice les condamnant sachant qu'après un arrêt de la Cour de Cassation et un accord de branche, l'enseigne a été contrainte de respecter le mode de calcul de la rémunération en dehors du forfait pause». Le salaire conventionnel a en effet été porté depuis à 105% du salaire minimum dans l'ensemble du secteur. Pour FO, le problème est aujourd'hui d'obtenir le paiement des temps de pauses avant 2008, soit plusieurs années d'arriérés. «Ils ont triché, ils ont été punis, ils doivent payer», tonne Dejan Terglav, dont l'organisation n'est pas prête à lâcher l'affaire.

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