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EURODIF FO

Texte Libre

Mercredi 31 mars 2010 3 31 /03 /Mars /2010 22:43


Barème des indemnités kilométriques 2010

Publié le : 2010-03-31


Voici le barème des indemnités kilométriques automobiles, vélomoteurs/scooters et motos de 2010 applicable pour la déclaration des revenus 2009.

Ce barème kilométrique reprend les mêmes grilles que celui de 2009.

 

Barème automobiles des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale> Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 cv d* x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 cv d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 cv d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 cv d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 cv d x 0,561 (d x 0,318) + 1 218 d x 0,379
8 cv d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 cv d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 cv d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 cv d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 cv d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 cv et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
Barème vélomoteurs et scooters des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale Jusqu'à 2 000 km De 2 001 à 5 000 km Au-delà de 5 000 km
- de 50 cm3 d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
Barème motos des indemnités kilométriques à déduire sur les revenus 2009 imposables en 2010
Puissance fiscale Jusqu'à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 cv d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 cv d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
plus de 5 cv d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276

 

* d représente la distance parcourue

 

Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état d'un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 € ;
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 € ;
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €.

 

Source : bulletin officiel des impôts, n°37, du 22 mars 2010.

 

 

 

http://www.juritravail.com/Actualite/Frais-professionnels/Id/2479


commentaire - Par angeline351
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FORCE OUVRIERE

SALARIES EN DANGER

 

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Salariés en danger

FO se mobilise

 

Aujourd’hui, dans certains magasins EURODIF, les conditions de travail affectent la santé des salariés. Les prises d’anxiolytiques, le nombre de plus en plus grand des arrêts maladie traduisent une détresse et une souffrance au travail intolérable.

 

NOUS SOMMES TOUS CONCERNES.

 

FORCE OUVRIERE accuse : des surcharges de travail, une pression commerciale, une mauvaise organisation du travail, un sous-effectif, une individualisation qui organisent l'isolement, un stress, une détresse et nourrissent la souffrance.

 

Les salariées de Nantes nous ont interpellé : le jeudi 20 octobre aura lieu à Nantes une réunion extraordinaire du CHSCT avec pour ordre du jour les conditions de travail.

FORCE OUVRIERE appelle les salariés à se faire entendre pour exiger que cesse le déni patronal sur les conditions de travail, que la société assume son obligation en matière de santé physique et mentale des salariés, que soit reconnue la pénibilité de leur travail.

 

Si vos conditions de travail sont susceptible d’affecter votre santé ou celle de vos collègues n’hésitez pas contactez nous

 

SECTION SYNDICALE FORCE OUVRIERE

 

 

CATURRA Olympia 06.75.12.02.28                            JOLY Sylvie 06.86.32.91.30

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CORBE Michelle  06.75.26.77.19                      COUVREUR Pascale 06.75.26.55.54

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