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EURODIF FO
Vendredi 16 juillet 2010
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/2010
19:31
Mise au point sur la définition du harcèlement moral
Le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes adopté le 29 juin 2010 harmonise les peines en matière de harcèlement qu'il soit moral ou sexuel. Dans les deux cas, la peine principale encourue est de 15 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement, une peine complémentaire d'affichage et de diffusion de la décision de justice est également prévue.
Vous vous estimez victime de harcèlement sexuel ou moral et souhaitez connaître vos droits. Mise au point sur la définition de harcèlement moral et sexuel.
o Le Code du travail définit le harcèlement comme :
-S'agissant du harcèlement moral : des agissements répétés, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible, de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
o Les juges ont étendu cette définition en considérant que :
La reconnaissance d'une situation de harcèlement moral n'était pas subordonnée à une condition de temps, et pouvait être caractérisée sur une brève période.
A noter : Une barrière à l'extension de la définition de harcèlement demeure, il s'agit des conséquences sur le salarié, c'est-à-dire la prise en compte de son état de santé et de l'atteinte à sa dignité.
Références :
Articles L.1152-1 et L.1153-1, L.1132-1 du Code du travail
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 mai 2010. N° de Pourvoi : 08-43152
FORCE OUVRIERE
SALARIES EN DANGER
Salariés en danger
FO se mobilise
Aujourd’hui, dans certains magasins EURODIF, les conditions de travail affectent la santé des salariés. Les prises d’anxiolytiques, le nombre de plus en plus grand des arrêts maladie traduisent une détresse et une souffrance au travail intolérable.
NOUS SOMMES TOUS CONCERNES.
FORCE OUVRIERE accuse : des surcharges de travail, une pression commerciale, une mauvaise organisation du travail, un sous-effectif, une individualisation qui organisent l'isolement, un stress, une détresse et nourrissent la souffrance.
Les salariées de Nantes nous ont interpellé : le jeudi 20 octobre aura lieu à Nantes une réunion extraordinaire du CHSCT avec pour ordre du jour les conditions de travail.
FORCE OUVRIERE appelle les salariés à se faire entendre pour exiger que cesse le déni patronal sur les conditions de travail, que la société assume son obligation en matière de santé physique et mentale des salariés, que soit reconnue la pénibilité de leur travail.
Si vos conditions de travail sont susceptible d’affecter votre santé ou celle de vos collègues n’hésitez pas contactez nous
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