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Impôts, Sécurité sociale : l’ardoise s’alourdit

Fiscalité plus lourde sur l’assurance vie, hausse du forfait hospitalier… Les Français vont devoir s’acquitter, l’an prochain, de près de 1 milliard d’euros supplémentaire. Explications.





Le a présenté, hier, son projet de loi de finances pour 2010 et dévoile, aujourd’hui, son projet de de la Sécurité sociale. Bilan : les entreprises en sont les grandes bénéficiaires, mais les ménages, plus particulièrement les classes moyennes, les grands perdants. Démonstration.

Les gagnants
Les entreprises. Certes, elles vont payer la taxe carbone (2,1 milliards d’euros).

Mais leur fiscalité va diminuer de près de 12,5 milliards d’euros par ailleurs. Principale mesure : la réforme de la taxe professionnelle. Soit un gain de 11,7 milliards d’euros, dès l’année prochaine, puis de 6 milliards en régime de croisière. Entamée l’an dernier, la suppression de l’impôt forfaitaire annuel se poursuit. Elle rapportera aux entreprises, plus particulièrement aux PME dont c’était une vieille revendication, quelque 630 M€.

La recherche.

Avec l’enseignement supérieur, ce secteur va bénéficier d’une hausse de 3 % de ses crédits (24,8 milliards d’euros). Les universités et les organismes de recherche publics vont recevoir 649 M€ de plus qu’en 2009. Le gouvernement a également maintenu le d’impôt recherche. Grâce au remboursement d’une partie des sommes investies en recherche et développement, les pouvoirs publics espèrent que les entreprises innovantes profiteront d’un apport de trésorerie de 2,5 milliards d’euros.

Les hauts revenus.

Evoqué un temps par l’UMP, le grand rabotage des niches fiscales n’aura pas lieu. Ces dispositifs (on en répertorie 469) permettent à des ménages aisés d’échapper à l’impôt sur le revenu. Le manque à gagner pour l’Etat, lui, est énorme : 70 milliards d’euros chaque année.

Les Français les plus démunis. Outre les mesures visant à améliorer les conditions de vie des jeunes (extension du RSA revenu de solidarité active aux moins de 25 ans, aides à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc.), le budget consacré à la solidarité et à l’insertion augmente de 11 %. Lutte contre la pauvreté, agences régionales de santé, handicap… 12,4 milliards d’euros ont été débloqués.

Les perdants
Les classes moyennes. 
Si la pression fiscale reste globalement stable, certaines catégories vont devoir fournir un effort financier plus important. Hausse du forfait hospitalier, moindre remboursement de médicaments, durcissement de la fiscalité sur l’assurance vie et les plus-values boursières… C’est cette même philosophie qui a amené à restreindre le dispositif Scellier (investissement locatif) et la déductibilité des intérêts d’emprunt immobilier.

Les fonctionnaires. L’an prochain, 33 749 postes vont être supprimés, dont 16 000 dans l’Education nationale. C’est la plus forte réduction d’effectifs enseignants depuis trois ans. Suivent la Défense (- 8 250 agents) et les ministères de l’Intérieur (- 3 450) et du Budget (- 3 020). Seuls la Justice (+ 400) et Matignon (+ 69) échappent à cette coupe claire.

Les générations futures. C’est le gros point noir. A la fin de l’année prochaine, le déficit public atteindra 116 milliards d’euros. C’est deux fois plus qu’en 2008. Du coup, la dette ne cesse de se creuser. En juin, elle était de 1 428 milliards d’euros, selon l’Insee. Fin 2010, elle devrait être de 1 654 milliards, soit 26 460 € par habitant. Cette dette, la France la traîne comme un boulet depuis des décennies. Mais il faudra bien l’éponger un jour ou l’autre. C’est bien là le problème.
A eux seuls, les intérêts de la dette représenteront la bagatelle de 42,5 milliards d’euros en 2010. Soit le deuxième poste de dépense de l’Etat…

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