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Sans préjuger de la teneur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), la plupart des syndicats se sont félicités de la volonté du ministre du Travail Xavier Darcos de «sauvegarder» le dispositif de compensations en matière de retraite pour les femmes ayant élevé des enfants. Le gouvernement avait entrepris de modifier les règles d’octroi de ces droits familiaux liés à la naissance afin de conformer la législation a une décision de justice ayant récemment qualifié de «discriminatoire» envers les hommes le dispositif actuel ( Le ministre semble aujourd’hui avoir tranché en faveur d'un maintien global des avantages, dont bénéficient les mères salariées du secteur privé pour leur retraite.

«La Cour de cassation a dit que les hommes devaient bénéficier des mêmes avantages que les femmes, (...) nous considérons que c'est injuste, que les femmes, et les femmes seules, doivent bénéficier de la majoration de durée d'assurance» a déclaré dimanche M. Darcos au micro d’Europe 1. Le gouvernement a décidé de «sauver le dispositif en dépit de ce qu'a dit la Cour de cassation s'adossant à la Cour européenne des droits de l'Homme», a-t-il ajouté. A partir de janvier 2010, la première année de majoration d'assurance vieillesse par enfant resterait automatiquement réservée aux mères. Pour la seconde année, un couple pourrait «répartir éventuellement et différemment cette majoration d'assurance, à condition de surcroît qu'il soit bien démontré que c'est le papa qui a été obligé de s'interrompre pour élever l'enfant» dans une période de «quatre ans qui suivra la naissance de l'enfant», a précisé le ministre. Faute d’accord dans le couple, le père devra apporter des preuves de son implication dans l’éducation de l’enfant. Mais «dans le silence (...), c'est toujours la mère qui bénéficiera de ce dispositif», a-t-il encore indiqué.

La raison semble en passe de l’emporter, s’est félicitée mardi la confédération FO, avant de rappeler que, «dès l’amorce de la concertation ouverte par le gouvernement», elle avait formulé des propositions concrètes – partagées par la majorité du Conseil d’administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) – afin de garantir le droit des femmes tout en répondant aux décisions de justice». Néanmoins, FO a prévenu qu’elle sera «attentive au contenu du PLFSS qui sera dévoilé lors de la commission des comptes du 30 septembre prochain».