Travailler moins ou gagner moins pour sauver son emploi. Nicolas Sarkozy a indiqué hier soir que François Fillon allait écrire aujourd'hui aux partenaires sociaux « pour leur demander de négocier dans les deux mois qui viennent » sur les accords dits « compétitivité-emploi » . De tels accords, inspirés de l'Allemagne et dont l'idée a été poussée en France par le patronat de la métallurgie (UIMM), permettraient aux entreprises de moduler, pour une durée fixée à l'avance, le temps de travail et les salaires pour mieux coller à la conjoncture. « Je ne vois pas pourquoi l'Etat devrait s'immiscer dans un débat responsable à l'intérieur de l'entreprise », a justifié Nicolas Sarkozy. En cas de « blocage idéologique » des partenaires sociaux, un texte sera présenté au Parlement pour « gérer la période transitoire » avant qu'un accord ne se trouve. La loi Larcher de 2007 impose en effet que les partenaires sociaux négocient avant qu'un texte social ne soit adopté, mais que des dispositions transitoires peuvent être prises en cas d'urgence.

Cette nouvelle tentative d'assouplissement du temps de travail - avec déjà deux lois pendant le quinquennat, cinq depuis 2002 -ne marquerait pas la fin formelle des 35 heures, mais permettrait aux entreprises, en cas d'accords majoritaires, de totalement les contourner. De fait, les accords pourront moduler le temps de travail à la baisse, pour préserver l'emploi en réduisant la masse salariale, mais aussi à la hausse, en imposant de travailler plus de 35 heures sans revalorisation salariale.

La vraie nouveauté est d'ordre juridique. Aujourd'hui, de tels ajustements sont déjà possibles (Bosch, Doux, SEB ou Hertz y ont recouru ces dernières années), mais ils ne peuvent pas être imposés collectivement : ils représentent une modification substantielle du contrat de travail et sont à ce titre soumis à l'accord individuel de chaque salarié. Un verrou juridique que l'exécutif veut faire sauter. Pour être valable, l'accord devrait, comme tout accord d'entreprise, être signé par des syndicats ayant recueilli au moins 30 % des voix aux élections, sous réserve que des syndicats pesant au moins 50 % ne s'y opposent pas. Mais si l'accord est signé, tout salarié devra s'y soumettre.

Le projet est soutenu par le patronat mais fustigé par FO, qui parle de « dumping social », et par la CGT, qui dénonce « une nouvelle attaque sur le temps de travail ». La CFDT, moins critique sur le fond, ne veut pas d'une mesure décidée unilatéralement et précipitamment. Mais pour l'exécutif, l'ampleur du chômage nécessite une réaction immédiate.

L'efficacité potentielle des accords compétitivité-emploi fait débat. Certes, ils ont fait leurs preuves en Allemagne. Mais leur succès y a reposé sur la qualité de dialogue social et sur la légitimité des syndicats, bien plus développées qu'en France. C e type d'accords y est aussi lié au droit de regard dont disposent les syndicats allemands sur la situation économique et la stratégie d'investissement de l'entreprise . Une culture de la cogestion qu'on ne retrouve pas en France. Enfin, « dans ce type de négociations, en Allemagne, il y a des contreparties collectives lourdes : l'accord a une durée de vie limitée, il comporte une garantie d'emploi qui peut courir jusqu'à quatre ou cinq ans et prévoir la préservation de sites de production », souligne Adelheid Hege, chercheuse à l'Ires (« Les Echos » du 12 janvier). Les patrons français y seront-ils prêts ? Il faudra beaucoup de pédagogie au gouvernement pour convaincre les syndicats de sortir de la défiance et le patronat de s'engager sur des contreparties.