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Les syndicats montent au créneau pour défendre le maintien de l'agrément des cabinets d'experts CHSCT

Les confédérations CGT, FO, CFTC et CFE-CGC ont adressé aujourd'hui un courrier à Jean-Denis Combrexelle, le Directeur Général du Travail pour défendre le maintien de l'agrément ministériel des cabinets d'experts CHSCT.

Un message commun qui fait suite à un courrier adressé le 12 février dernier par la direction générale du travail à l'ensemble des confédérations pour les informer que le Cofrac, une association de droit privé spécialisée dans les accréditations et les certifications, leur proposait trois sièges consultatifs.

• Dans le même temps, le ministère du travail a déjà par exemple transféré au Cofrac l'agrément des laboratoires en charge de s'assurer de la qualité de l'air.

Il n'en fallait pas plus pour que les confédérations y voient le risque d'une transformation de l'agrément ministériel délivré aux cabinets d'experts CHSCT en une nouvelle accréditation au catalogue du Cofrac. La validation serait banalisée estiment les signataires qui tiennent par dessus tout à ce que le processus continue de s'inscrire dans le cadre du code du travail. L'accréditation : une porte ouverte à des prestataires susceptibles de faire plus de mal que de bien ?

• L'enjeu est d'autant plus essentiel que les actions des CHSCT en matière d'amélioration des conditions de travail prennent du poids. Notamment en matière de prévention des risques psycho sociaux où les démarches requièrent de la rigueur.

Processus à discuter

 Du côté de la direction générale du travail on confirme que tous les agréments du ministère vont être passé en revue pour justifier de leur intérêt au regard de la Directive Services, alias Bolkestein, relative aux libertés d'établissement des prestataires de services dans le marché intérieur.

Aucune décision ne serait prise affirme la DGT. Le sujet sera mis sur la table le 30 avril prochain, avec les partenaires sociaux, à l'occasion de la première réunion du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT).

• Cette actualité fera l'objet d'un développement en début de semaine prochaine avec les témoignages de la DGT, des syndicats, des cabinets, de l'Anact et peut-être du Cofrac.