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COMMUNIQUE

UN ACCORD REGIONAL APREMENT NEGOCIE…

VIDE DE SA SUBSTANCE PAR LA PROCEDURE D’EXTENSION !!!

L’extension de l’accord régional interprofessionnel du 26 février 2009 sur les salaires en Guadeloupe, a été examinée ce vendredi 20 mars 2009 par la sous-commission des conventions et accords de la Commission Nationale de la Négociation Collective (CNNC).

FORCE OUVRIERE, à l’initiative de cette demande, s’est prononcée pour l’extension rapide de cet accord, dans son entier et notamment de son article 5 relatif à la clause de convertibilité, que le ministère entend exclure de l’extension.

FORCE OUVRIERE a fait valoir que l’exclusion l’article 5 compromettrait l’équilibre de l’accord, équilibre qui a conduit à mettre fin au conflit.

En effet, comment un Etat qui s’est engagé auprès des salariés peut-il occulter les conséquences de l’exclusion de l’article 5 ? Les salariés verraient, dans 3 ans, voire dans 1 an, leur rémunération chuter de 100 à 150 euros. Ce sont de nouveaux conflits sociaux en perspective.

FORCE OUVRIERE a également attiré l’attention sur l’absence de fondement juridique à l’exclusion de l’article 5, ce qui ne manquera certainement pas d’être perçu comme une volonté politique de vider de sa substance l’accord Jacques BINO.

Les organisations syndicales ont unanimement appuyé cette demande d’extension et ont souhaité qu’elle soit rapide.

La partie patronale s’est prononcée pour l’exclusion du préambule et de l’article 5 de l’accord.

Le MEDEF s’est opposé à l’extension, à moins que le gouvernement ne vide davantage encore l’accord de sa substance en permettant l’intégration des primes et accessoires de salaire dans le montant des revenus bénéficiant de l’augmentation de 200 euros, ce qui conduirait à une réduction de droits pour de nombreux salariés.

La FNSEA, prétextant qu’elle n’avait pas été invitée à la négociation de l’accord, a soutenu l’opposition du MEDEF.

Du fait de cette double opposition, l’extension de l’accord est renvoyée à une sous-commission ultérieure.

FORCE OUVRIERE condamne cette attitude patronale et gouvernementale alors que de nombreuses entreprises signent actuellement l’accord, dans un souci d’apaisement du climat social.

Contact : Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU Paris, le 20 mars 2009

01.40.52.84.15

Contact : Marie-Alice MEDEUF ANDRIEU Paris, le 20 mars 2009

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