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Les députés ont adopté, hier, la réforme des 35 heures. La fixation d'un nouveau plafond de 235 jours de travail par an maximum laisse craindre aux syndicats que les cadres soient à l'avenir poussés à renoncer à tout ou partie de leurs jours de RTT.

C'est un double motif de satisfaction pour le gouvernement : hier, les députés ont adopté, par 326 voix contre 222, le projet de loi de réforme des 35 heures. Et surtout, ni la fureur de la CGT et de la CFDT ni la " bataille sans concession " promise par le PS ne l'auront contraint à amender son texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, d'ici à la fin du mois, avant d'être définitivement adopté. Le gouvernement aura de fait profité d'un terrain encore plus dégagé que prévu : les divisions syndicales ont tout d'abord limité la mobilisation du 17 juin, puis, à l'exception de quelques vaillants ferrailleurs comme Alain Vidalies (PS) ou Martine Billard (Verts), les députés de l'opposition ne se sont finalement guère mobilisés dans l'Hémicycle.

Les principales mesures
La durée légale hebdomadaire du travail reste à 35 heures ou 1.607 heures par an. La règle des 48 heures maximum par semaine est maintenue, tout comme les repos obligatoires (au moins 11 heures par jour, et 1 jour par semaine). Les entreprises pourront fixer par accord leur propre contingent d'heures supplémentaires et définir les modalités de compensation (majoration salariale, repos compensateur, etc.) en cas de dépassement. L'employeur pourra le dépasser sans autorisation de l'inspection du travail, dans la limite de 405 heures par an. Aujourd'hui réservés aux cadres et aux itinérants (VRP, etc.), le régime des forfaits annuels est étendu aux salariés dits autonomes, " dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée ". En l'absence d'accord collectif, un plafond annuel de 235 jours de travail est fixé. L'entreprise pourra redéfinir en cours d'année la modulation du temps de travail.

Simple convention individuelle

Fixation par l'entreprise de son contingent d'heures supplémentaires, possibilité accrue de modulation du temps de travail, extension des forfaits jours (lire ci-contre) : les employeurs disposeront désormais de tous les outils nécessaires pour desserrer, quasiment à leur guise, le carcan des 35 heures.

Avec tout ce que cela peut signifier pour les salariés : principaux bénéficiaires des lois Aubry instaurant les 35 heures, les cadres pourraient être les grands perdants de la réforme. Le texte revient en effet fortement sur les forfaits jours dont ils bénéficient en remplaçant le plafond actuel de 218 jours maximum de travail par un nouveau plafond de 235 jours (les jours travaillés au-delà du 218e jour étant rémunérés 10 % de plus). Il pourra être mis en place par simple convention individuelle. Précision, un accord d'entreprise pourra même imposer un plafond supérieur à 235 jours, dans la seule limite de 282 jours par an maximum...

Concrètement, souligne la CFTC, un plafond de 235 jours signifierait " que les salariés dotés d'un tel forfait n'auront plus de jours de repos supplémentaires autres que les cinq semaines de congés payés ", ainsi que leurs week-ends et le 1er mai. " A la rentrée, fini les RTT ! ", résume le syndicat. " Les salariés concernés pourraient sacrifier leurs jours fériés ", craint en outre la CFDT, même si Xavier Bertrand, ministre du Travail, assure que " les jours fériés chômés le resteront ".

" Retour au siècle dernier "

Même si les cadres se disent majoritairement attachés à leur RTT et peu motivés pour se les faire ainsi racheter, les syndicats craignent qu'ils n'aient d'autre choix, sur le terrain, que de se plier aux futures exigences de leur direction. Dans la réalité, une majorité d'entreprises fonctionne aujourd'hui avec un forfait de 210 jours, il est peu probable que les entreprises les relèvent aussi fortement que ne le craignent les syndicats...

Cela n'empêche pas la CGC de voir dans ces 235 jours un " retour au siècle dernier ". Le syndicat entend déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme. De son côté, la CFDT-cadres dénonce " un acharnement idéologique " contre les RTT et met en garde contre " le risque d'une grave remise en cause des équilibres actuels dans l'entreprise ".

vos délégués FORCE OUVRIERE