Un grand courtier français au cœur d’une bataille judiciaire

Publié le par angeline351

Un grand courtier français au cœur d’une bataille judiciaire

Depuis plus d'un an, un célèbre courtier spécialisé en assurance collective est en conflit ouvert avec un ancien collaborateur devenu courtier. Au terme de deux mois d’enquête, L’Argus de l’assurance vous dévoile les coulisses d’un bras de fer commercial, judiciaire et familial où tous les coups semblent permis.

Depuis la fin des clauses de désignation dans les branches professionnelles, les courtiers en collective, à l'instar des assureurs, se livrent une concurrence commerciale sans merci pour décrocher de précieuses affaires en santé ou en prévoyance. Qui plus est lorsqu’en plus des commissions de courtage, le cabinet peut espérer empocher la gestion des contrats en prime. Il est, en revanche, plus rare que la guerre commerciale se poursuive jusque dans les tribunaux.

C’est pourtant ce scénario surprenant qui se joue depuis plusieurs mois dans l’ombre entre le groupe Colonna (46,6 M€ de chiffre d’affaires), courtier en collective familial fondé par Jean-Pierre Colonna en 1972 et dirigé, depuis 2019, par son fils Xavier Colonna, et le courtier BVP Assurances (170 000 € de chiffre d’affaires), qui a vu le jour en juillet 2019, lui aussi spécialisé en assurance de personnes.

Depuis plus d’un an, ces deux cabinets croisent le fer et ne se font aucun cadeau. Et ce, sur tous les fronts : un procès en cours aux prud’hommes, une procédure ouverte au tribunal de commerce d’Amiens, un signalement déposé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et, plus grave, une plainte au pénal en cours d’instruction. Au total, pas moins de quatre procédures qui en disent long sur l’ampleur du contentieux.

Des protagonistes aux liens étroits

Mais comment en est-on arrivé à de tels extrêmes ? La réponse tient d’abord aux personnages principaux de cette affaire. D’un côté, Xavier Colonna, président fraichement installé à la tête du groupe éponyme depuis le rachat des parts sociales de Jean-Pierre Colonna en juillet 2019 pour un montant de 50 M€. Il dirige un cabinet connu dans la très convoitée branche des hôtels, cafés-restaurants (HCR) et ses près d'un million de salariés puisque Colonna en assure, depuis 2005, la gestion en prévoyance et en santé depuis 2010. De l’autre, José Castro est directeur général de BVP Assurances. Ancien syndicaliste Force Ouvrière (FO), négociateur de la branche HCR au début des années 2000, ancien DRH de Pomme de Pain, il rejoint en 2009 le groupe Colonna en tant que responsable grands comptes. Poste qu’il occupera jusque début 2019, date où il décide de démissionner. Il rebondit quelques mois plus tard avec BVP Assurances, une SAS immatriculée à l’Orias ayant pour activité « le courtage en assurances et assurances de prêt, l’audit et le conseil en protection sociale, prévoyance, retraite » avec deux bureaux, l’un à Péronne (Somme) son fief, et l’autre à Montpellier.

Plus surprenant, c’est le nom du président de BVP Assurances qui interpelle… un certain Jean-Pierre Colonna ! A 76 ans, le père de Xavier Colonna, libéré financièrement du groupe qu’il a fondé 48 ans plus tôt, s’est lancé dans une nouvelle aventure entrepreneuriale. Les documents du registre du commerce, auxquels L’Argus a eu accès, l’attestent : Jean-Pierre Colonna a investi 2500 € dans la SAS, soit 50% du capital social. Un engagement aussi symbolique que révélateur des tensions familiales entre le père et le fils. « J’ai toujours entretenu de bons rapports avec Jean-Pierre Colonna. Nous nous connaissons depuis 30 ans. C’est un peu grâce à moi que Colonna a décroché la gestion en prévoyance puisque je négociais en 2003-2004 l’accord de branche HCR pour FO avec le ministre du Travail de l’époque, un certain François Fillon. C’est lui qui m’a ensuite embauché dans le groupe en 2009, souligne José Castro à L’Argus. Son rôle est aujourd’hui secondaire dans BVP. Il nous envoie quelques clients et apporte un soutien financier au développement du bureau montpelliérain. »

Le déclenchement des hostilités : les UD FO du Nord

Le conflit éclate au grand jour le 23 octobre 2019. Lorsque les 5 unions départementales (UD) FO (Nord, Pas-de-Calais, Somme, Aisne et Alpes-Maritimes) adressent un ordre de résiliation définitif des contrats collectifs santé souscrits auprès de M comme Mutuelle et gérés par Colonna au profit de BVP Assurances. Ces contrats, installés à l’origine par José Castro, sont loin d’être anecdotiques puisqu’ils représentent quelque 3 300 adhérents (pour 5 000 bénéficiaires). Conformément à l’ordre de remplacement, BVP Assurances a replacé ces contrats au 1er janvier 2020 auprès de la MIP, la mutuelle de l’industrie du pétrole, à la fois en tant qu’assureur et gestionnaire. Colonna crie alors au scandale et s’estime victime d’une attaque en règle considérant que son ancien collaborateur a tiré profit de fichiers du groupe pour démarcher ostensiblement son portefeuille. « Nous nous étonnons qu’une entreprise si récemment constituée parvienne à s’attaquer à des clients historiques de notre portefeuille », concède Jean-Michel Girardon, secrétaire général de Colonna. Ce que nie le principal intéressé : « C’est à leur initiative que les UD FO m’ont sollicité et non l’inverse. Elles n’avaient plus de contact avec le groupe Colonna et ont décidé de changer de conseil, de gestionnaire et d’assureur. La seule UD que je consens avoir démarché est celle de l’Aisne, qui compte seulement 15 adhérents, pour les informer du choix des autres UD. » Le groupe Colonna décide de ne pas en rester là et déclenche une première riposte commerciale en novembre en démarchant directement les bénéficiaires du contrat santé FO pour tenter de les faire adhérer à un nouveau contrat porté cette fois-ci par l’APGIS, l’institution de prévoyance du groupe Covéa.

Des sollicitations commerciales qui valent alors à Colonna une mise en demeure de l’UD FO du Nord le 17 novembre 2019 visant « à cesser immédiatement toute exploitation commerciale des fichiers FO ». Colonna s’estime dans son bon droit : « Le groupe agit en conformité avec la législation assurantielle et les règles professionnelles.  Nous agissons en tant que courtier et gestionnaire, et disposons à ce titre de droits nous permettant d’exploiter les bases de données clients que nous avons constituées dans le cadre de notre activité », rappelle Jean-Michel Girardon.

Saisie de tribunal, visites d’huissiers et de gendarmes

C’est alors que la mécanique judiciaire s’enclenche. Le 4 décembre 2019, Colonna dépose une requête auprès du tribunal de commerce d’Amiens, qui fera l’objet d’une ordonnance sur requête prononcée par le président du tribunal en janvier 2020, afin que soit réalisée une opération de constatation d’huissiers au siège de BVP Assurances et au domicile de José Castro. « Le groupe Colonna considère être victime d’actes anti-concurrentiels, et a donc légitimement engagé des procédures afin de mesurer l’étendue de ces agissements et le préjudice en résultant pour l’entreprise. Nous sommes confiants sur l’issue de ces procédures », confie Jean-Michel Girardon.

C’est donc logiquement que deux huissiers, quatre gendarmes et deux informaticiens ont débarqué à la première heure au domicile de José Castro pour placer un certain nombre d’éléments sous séquestre. Selon les rapports de procédures, auxquels L’Argus a eu accès, il est fait mention de plusieurs sources : listing de partenaires et de clients, études tarifaires issues des fichiers appartenant à la société Colonna, listing des adhérents FO, un disque dur qui comporte des informations sur des clients et prospects de Colonna, trois clés USB, des SMS, des relevés téléphoniques… « C’est un épisode traumatisant pour ma femme et moi. C’est une sorte de perquisition assez violente. Ils sont allés trop loin. Cette procédure ne se justifiait pas. »

Les faits donneront raison à José Castro quelques mois plus tard. Dans sa décision rendue en référé le 23 juin 2020, le tribunal de commerce d’Amiens – qui n’a pas jugé au fond - a condamné la société Colonna à verser la somme de 5 000 € de dommages et intérêts à José Castro et à la société BVP (soit 10 000 € au total) et 3000 € au titre de l’article 700 du CPC. Le tribunal a « jugé excessif » d’ordonner la visite d’huissier ajoutant plus loin : « force ainsi est de constater l’absence de preuve de concurrence déloyale reléguée à la présomption ». Colonna a décidé, depuis, de faire appel de cette décision.

Une clause de non-concurrence contestée

C’est l’autre volet du contentieux entre Colonna et BVP Assurances. Saisi par José Castro, le conseil des prud’hommes aura à se prononcer sur deux volets : la requalification de la démission de José Castro en « licenciement sans cause réelle et sérieuse » d’une part, et le non-respect de la clause de non-concurrence versée par Colonna, d’autre part.

Depuis le 1er juin 2019, Colonna paie à l’intéressé, preuve de versements à l'appui, une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans calculée sur la base de 15% du salaire mensuel brut. En contrepartie, José Castro s’interdit « de traiter par lui-même ou par l’intermédiaire de toute personne physique ou morale, directement ou indirectement des opérations d’assurance avec des clients ou des prospects de la société. » Problème, cette clause est contestée par les deux parties. Pour Colonna, les attaques sur les UD FO du Nord et, en juillet 2020, sur la société Thomann qui a résilié au profit de BVP, constituent des preuves manifestes de la violation de la clause de non-concurrence. Pour José Castro, cette clause est « contestable et contestée » dans la mesure où Colonna ne lui reverserait « que 9% de [son] précédent salaire » au lieu des 15%. Colonna considère que les 15% lui sont bien reversés et précise que « si José Castro ne perçoit pas l’intégralité de ces 15%, cela s’explique par des retenues effectuées au titre de saisies sur salaire par l’administration fiscale ». La procédure est toujours en cours.

Signalement ACPR et plainte au pénal

L’affaire prend enfin un autre tournant lorsque José Castro décide de procéder en début d’année à un signalement auprès de l’ACPR. Dans le courrier adressé au régulateur, BVP Assurances revient sur les démarchages commerciaux effectués par Colonna en novembre 2019 auprès des adhérents FO du Nord alors que le contrat est résilié. Il pointe trois manquements au code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale : pratiques commerciales trompeuses, non-respect des obligations contractuelles d’information et utilisation du terme « mutuelle » accolé à celui du gestionnaire dans un courrier adressé par Colonna aux adhérents FO le 15 novembre 2019. « Nous avons répondu au signalement effectué par BVP auprès de l’ACPR, signalement qui n’a donné lieu à aucune suite par l’ACPR puisque les pratiques du groupe sont conformes », précise Jean-Michel Girardon.

Le contentieux est monté d’un dernier cran à la rentrée avec une plainte au pénal déposé par José Castro auprès du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris contre le groupe Colonna sur les chefs de « pratiques commerciales trompeuses (article L121-2 à L121-4 du code de la consommation) et « d’escroquerie » (article 313-3 du code pénal). Cette procédure vient tout juste de débuter.

La branche HCR, dommage collatéral ?

Reste une question en suspens. Cette affaire peut-elle fragiliser la position de Colonna dans la branche HCR où le groupe gère la santé et la prévoyance aux côtés de Klesia et Malakoff Humanis, les deux organismes historiques dans la branche sur ces deux risques ? Pour l’heure, le courtier se veut rassurant : « Nous ne voyons pas en quoi l’affaire qui nous oppose à BVP aurait des répercussions sur notre position de gestionnaire santé et prévoyance de la branche. »

Il n’empêche. Certains, au premier rang desquels la puissante fédération FGTA-FO, représentative dans la branche BCR, ne voit pas d’un très bon œil ces remous. « Nous restons en dehors de tout cela. C’est un conflit qui regarde un employeur avec son ancien salarié », indique Dejan Terglav, secrétaire général FGTA-FO à L’Argus. Et d’ajouter : « Nous préférons plutôt travailler directement avec Klesia et Malakoff Humanis car nous défendons d'abord la vision du paritarisme. Nous avons décidé de ne pas reconduire en 2021 notre convention de partenariat de 10 000 € avec Colonna. Nous ne souhaitons plus mettre au même niveau les publicités du courtier avec celles des institutions dans nos revues. Mais je ne reproche rien à la gestion du cabinet Colonna, reconnue dans la branche. » Depuis la fin des clauses de désignation, ce n’est pas la première fois que la position de Colonna dans la branche est discutée. C’est avec l’intérim, l’une des rares branches professionnelles à compter un courtier parmi les gestionnaires de ses contrats frais de santé. « Une exception qui tient en partie au bon vouloir des deux recommandés dans la branche HCR. Mais pour combien de temps encore ? », s’interroge une source au fait du dossier.

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