Télétravail: quels frais l’employeur doit-il vous rembourser?

Publié le par angeline351

Télétravail: quels frais l’employeur doit-il vous rembourser?

La ligne du gouvernement ces derniers jours est claire: le télétravail doit être privilégié au maximum. Alors que la pratique s’installe durablement dans les entreprises qui le peuvent, petit rappel des frais professionnels que l’employeur doit (en théorie) rembourser.

télétravail à haute dose pour ceux qui le peuvent. Si les nouvelles mesures de restrictions contre la deuxième vague du coronavirus ne tomberont que ce mercredi soir, la consigne du ministère du Travail est claire depuis plusieurs jours déjà: généralisez le télétravail autant que possible. "Dans le contexte actuel de l'épidémie, même si on est bien protégé en entreprise, il y a les déplacements, il y a ce qu'on fait en marge du travail, et donc il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent", a notamment déclaré la ministre du Travail Elisabeth Borne sur France info mardi matin.

En mars, le travail à domicile s’est généralisé de manière plus ou moins organisée (à situation d’exception, organisation exceptionnelle). Mais maintenant que les choses s’installent dans la durée, avec une multiplication des accords de télétravail, se pose de plus en plus la question des frais générés par ce travail à domicile. Or les frais professionnels doivent être remboursés par l’employeur, comme a tranché à plusieurs reprise la cour de cassation.

Ordinateur et connexion
"En général, les télétravailleurs sont déjà équipés en matériel informatique et ont une connexion Internet illimité, dans ce cas, le télétravail n’engendre pas vraiment de frais supplémentaires", note Béatrice Pola, avocate en droit social au sein du cabinet Proskauer. Mais si le salarié placé en télétravail est obligé de souscrire à un abonnement Internet pour l’occasion, celui-ci est à la charge de l’employeur. Et même si le travailleur est équipé, rien ne l’oblige à accepter d’utiliser son matériel personnel. Dans ce cas, l’employeur doit le lui fournir. Un principe rappelé par le gouvernement dans sa FAQ spéciale télétravail en temps de pandémie. En outre, l’employeur est responsable des coûts liés à la perte ou à l’endommagement des équipements utilisés par le télétravailleur.

Un rappel d’autant plus important qu’en pleine seconde vague de coronavirus, l’employeur pourrait imposer le télétravail à ses salariés, si sa venue dans les locaux représente un danger pour sa santé: "L’article L. 1222-11 du Code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié", rappelle le gouvernement.

Outre l’ordinateur et la connexion, "si le télétravail généralisé se pérennise vraiment, va également se poser la question de l’achat d’une chaise de bureau qui devra être à la charge de l’employeur", estime Béatrice Pola. Des "kits du télétravailleur" ont ainsi commencé à faire leur apparition en ligne, et certaines entreprises sont prêtes à les rembourser à leurs salariés.

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