Les partenaires sociaux ouvrent le dossier du télétravail en confinement

Publié le par angeline351

Les partenaires sociaux ouvrent le dossier du télétravail en confinement

Le patronat a traîné des pieds mais ça y est, ce mardi matin, les partenaires sociaux se retrouvent officiellement pour ouvrir une négociation sur le télétravail. Le rendez-vous avait été pris avant qu'il soit question de reconfinement, mais le sujet va être au coeur des discussions.

Le premier confinement était une parenthèse dont il fallait tirer les leçons. Le second sonne comme une alerte sur la nécessité d'écrire un mode d'emploi pérenne pour faire face aux situations exceptionnelles.

Les partenaires sociaux ouvrent ce mardi une négociation sur le télétravail. Les syndicats, unanimes, la réclamaient depuis un bon moment. Il a fallu l'intervention du Premier ministre, Jean Castex, pour que le patronat finisse par donner droit à cette demande . L'explosion du travail à domicile au printemps n'avait abouti jusqu'à maintenant entre les partenaires sociaux qu'à un diagnostic fouillé .

Le Medef, la CPME et l'U2P y vont un peu à reculons, avec la volonté de n'aboutir au plus qu'à un accord « non normatif et non prescriptif ». A la CPME, la position sur le sujet est on ne peut plus claire : « Il est hors de question de revenir sur la liberté donnée par la réforme du Code du travail de 2017 tant aux entreprises qu'aux salariés », explique son négociateur Eric Chevée, ce qui augure de tensions.

En cas de circonstances exceptionnelles

Mais après un premier confinement où tout s'est fait « à l'arrache », comme l'a souligné Laurent Berger, le leader de la CFDT vendredi sur Europe 1, le reconfinement pourrait paradoxalement permettre de donner un autre contenu aux discussions. Les syndicats qui ont échangé entre eux en visioconférence jeudi dernier, veulent en effet inscrire le sujet du télétravail en cas de circonstances exceptionnelles au menu de ce mardi.

Reconfinement : dans le privé comme le public, le télétravail est désormais la règle

Si la CGT reste sur l'idée d'un « cadrage national […] qui s'applique même en situation exceptionnelle », selon Fabrice Angéi, successeur de Jérôme Vivenza à la tête de sa délégation, tant à la CFE-CGC qu'à la CFDT, on estime que la question de la « continuité de l'activité à domicile » en confinement est un sujet à part entière. Et qu'il doit être traité très vite.

C'est d'autant plus une nécessité qu'il faut donner des « clefs de lecture » aux entreprises et aux salariés au niveau national sur le contenu du protocole sanitaire sur le télétravail qui « n'est pas si évident » que ça, estime la négociatrice CFDT Catherine Pinchaut. Même si, souligne Mireille Dispot, son homologue de la CFE-CGC, « sa nouvelle version a pris en compte la nécessité de maintenir le collectif et de prévenir l'isolement ».

Un plan de continuité de l'activité
La centrale de l'encadrement propose que soit adopté un article spécifique consacré à « la continuité de l'activité à domicile » en cas de circonstances exceptionnelles, qui traite des conditions de déclenchement de ce régime d'exception de télétravail comme des garanties individuelles et collectives des salariés, et de la mise en place d'une charte informatique à la régulation de la charge de travail en passant par les modalités de retour au présentiel… Elle y ajoute la garantie de l'emploi.

Pas sûr que sur ce dernier sujet, le patronat embraye. Mais en tout cas, difficile d'imaginer qu'il refuse de discuter du télétravail en période de confinement et plus largement de sa mise en place « en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure ». Sachant que sur ce point comme plus globalement dans la négociation, « le vrai sujet reste entier, à savoir quelle est la profondeur du mandat » de la délégation patronale, résume Catherine Pinchaut.

L'idée de faire une négociation «flash» a en tout cas fait son chemin. Reste à savoir si cela ne concernerait que le télétravail en cas de force majeure ou l'ensemble du sujet.

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