Hôtellerie-restauration : l'accord sur l'activité partielle menacé

Publié le par angeline351

Hôtellerie-restauration : l'accord sur l'activité partielle menacé

La CFDT et la CGC ont signé le projet d'accord sur l'activité partielle de longue durée dans la branche hôtels-cafés-restaurants, déjà approuvé par l'ensemble des organisations patronales. Le duo CGT/FO confirme toutefois vouloir exercer leur droit d'opposition.

Après une semaine de flottement, le projet d'accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD) de la branche hôtels-cafés-restaurants (HCR) a été finalement conclu. La CFDT et la CGC, qui s'étaient déclarées favorables au texte - déjà paraphé par l'ensemble des organisations patronales - ont confirmé leur intention jeudi en le signant, en dépit de la menace d'opposition réitérée par la CGT et FO.

Les deux syndicats sont en effet en capacité de rendre l'accord nul et non avenu en exerçant leur doit d'opposition, puisqu'ils sont ensemble majoritaires pour la représentation des salariés. Or, le duo demeure inflexible : « La position de FO et de la CGT reste ferme. Nous attendons la réception de l'accord pour lancer l'opposition », assure ainsi pour FO Nabil Azzouz, le secrétaire fédéral de sa fédération FGTA.

Responsabilités
« Nous ne pouvions pas laisser les salariés sans rien faire, compte tenu du contexte actuel », argue, de son côté, pour la CFDT, son négociateur, Samuel Yim, avant d'ajouter : « A chacun de prendre ses responsabilités. »

Au départ, le principe de l'APLD a fait consensus pour l'ensemble des partenaires sociaux, son objectif étant de sécuriser les entreprises et l'emploi alors que le secteur de l'hôtellerie-restauration traverse une crise sans précédent . L'activité partielle de longue durée pourrait prendre le relais du dispositif de chômage partiel amélioré dont bénéficie la branche jusqu'au 31 décembre.

Concrètement, l'APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois consécutifs. Dans ce cadre-là, le salarié reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de la rémunération brute dans la limite de 4,5 SMIC, l'employeur recevant une allocation équivalente à 60 % de la rémunération horaire brute limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic. A ce titre, le duo CGT-FO a souhaité des « contreparties » claires au financement par l'Etat.

Points de blocage
Alors que le gouvernement n'a pas tardé à confirmer que l'Etat prendra en considération la durée du travail hebdomadaire dérogatoire de 39 heures de la branche HCR, donc la couverture des heures entre la 35e et la 39e, deux autres points ont motivé jusqu'au bout l'hostilité de la CGT et de FO.

Le duo s'oppose à tout licenciement et à tout versement de dividende en période d'APLD et a demandé une rédaction claire du texte à ce propos, craignant que « les grands groupes se cachent derrière la myriade de petites entreprises ». FO s'est toutefois montrée ouverte à la prise en compte de la dégradation de l'activité et de ses éventuelles conséquences sur l'emploi. Le syndicat a proposé l'inscription d'une « clause de revoyure » et la possibilité d'une éventuelle négociation au sein des entreprises ayant des délégués syndicaux.

Enjeu considérable
Pour la branche hôtellerie-restauration, à laquelle sont également rattachés les traiteurs et des discothèques , l'enjeu de l'APLD est considérable. Le dispositif concerne plus de 740.000 salariés, sachant que la branche regroupe plus ou moins 960.000 actifs dans plus de 200.000 entreprises. Les gérants salariés d'une société individuelle seraient également couverts.

Faute d'accord et de prolongement du dispositif spécifique sur le chômage partiel dont bénéficie la branche, les entreprises devraient se résoudre à recourir à la formule classique du chômage partiel pour faire face à leur bas niveau voire absence d'activité. Sans prise en charge donc à 100 % par l'Etat. En outre, la menace d'une multiplication de plans sociaux et de faillite ne cesse de grandir.

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