CORONAVIRUS - CONFINEMENT : LES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES ANNONCÉES PAR LE GOUVERNEMENT CASTEX

Publié le par angeline351

Le chômage partiel est ainsi reconduit pour les salariés et employeurs ne pouvant pas poursuivre leur activité en raison du confinement avec un versement de 84% de leur salaire net : une aide qui représente un budget de 7 milliards d’euros par mois. Un plan spécial est prévu pour les indépendants, les commerçants, ainsi que les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est détaillé par Bruno Le Maire, ministre de l'économie ce jeudi 29 octobre 2020.

Le fonds de solidarité est renforcé de 6 milliards d'euros et activé pour toutes les entreprises durant le reconfinement. Pendant toute la durée du confinement l'État prend en charge jusqu'à 10 000€ par mois les pertes des entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ainsi que les secteurs qui subissent indirectement les conséquences de leur fermeture si ils accusent une baisse d'au moins 50% de leur chiffre d'affaires : c'est notamment le cas des hôtels ou des traiteurs.

Une autre aide forfaitaire de 1500 euros devrait également être versée à l'ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui enregistre une baisse de la moitié de leur chiffre d'affaires durant le confinement avec des versements entre fin novembre et début décembre.

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés faisant l'objet d'une fermeture administrative en raison du confinement auront droit à une exonération totale des cotisations sociales, il en est de même pour les secteurs fortement touchés comme l'évènementiel ou le tourisme dès lors qu'ils enregistrent une perte de 50% de leur chiffre d'affaires. Concernant les indépendants, Bruno Le Maire précise qu'ils n'auront pas de demande à faire auprès de l'URSSAF : les prélèvement devraient être suspendus sans qu'ils aient à faire la moindre démarche.

Concernant les prêts garantis par l'État (PGE), les entreprises qui en auront bénéficié ont désormais la possibilité de faire une demande afin de reporter le remboursement avec une première échéance pouvant être repoussée d'un an c'est-à-dire au 30 juin 2022. Quant aux entreprises qui n'ont pas pu bénéficier du PGE, ils pourront se voir accorder de prêts directs de l'État. Les entreprises de moins de 10 salariés pourront ainsi bénéficier d'une enveloppe de 10 000 euros maximum. Pour les sociétés réunissant entre 11 et 50 salariés, le montant peut atteindre 50 000 euros. Enfin en ce qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés, elles peuvent bénéficier d'avances remboursables qui sont plafonnées à l'équivalent de trois mois de leur chiffre d'affaires.

Pour finir, parlons des loyers des entreprises. L'État prévoit également une aide indirecte en proposant un crédit d'impôt de 30% du montant des loyers non perçus aux bailleurs à condition qu'ils renoncent à au moins un mois de loyer sur octobre, novembre et décembre 2020.

Des mesures qui s'ajoutent aux dispositifs déjà mis en place avec le couvre-feu dont les principes sont les suivants : 
Les indépendants peuvent bénéficier d'un fond d'aide, ainsi qu'un prêt garanti par l'état. Le dispositif actuel va être amélioré, avait déjà promis le président lors d'une précédente prise de parol : « pour les indépendants, nous prenons actuellement jusqu'à 60% du chiffre d'affaires et 10 000 euros sur la France entière. Il va falloir améliorer ce dispositif. »

Les secteurs les plus touchés par cette crise sanitaire et économique profitent du « chômage partiel à plein, 100% pour l'employeur, [Il] va être réactivé pour les secteurs que sont l'hôtellerie, la restauration, l'événementiel, la culture...». Il y aura également «un délai nouveau pour les prêts garantis de l'Etat (PGE)»

Enfin, les bénéficiaires du RSA et des APL devraient toucher une aide exceptionnelle massive, une augmentation de 150 euros, et 100 euros par enfant. De plus, le RSA est élargi aux jeunes de moins de 25 ans.

Publié dans Information

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