Attestation couvre-feu : voici comment la télécharger, qui y a droit

Publié le par angeline351

 

Attestation couvre-feu : voici comment la télécharger, qui y a droit

Une attestation est nécessaire pour déroger au couvre-feu décidé par le gouvernement en Ile-de-France et dans 8 grandes métropoles.
Après le confinement, le couvre-feu. Comme en mars dernier, il faudra là aussi être en possession d'une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer en dehors des horaires autorisées. Le ministère de l'Intérieur l'a mise en ligne ce vendredi 16 octobre. Lors de la conférence de presse donnée jeudi, le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ont précisé dans quels cas les habitants des zones concernées par le couvre-feu pourront et devront se munir d’une attestation afin de sortir de chez eux en toute légalité entre 21 heures et 6 heures. Pour rappel, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé mercredi 14 octobre, lors d’une interview télévisée, qu’un couvre-feu sera imposé dès vendredi, minuit, en Ile-de-France, et dans les métropoles de Lille, Grenoble, Lyon, Aix-Marseille, Montpellier, Rouen, Toulouse et Saint-Etienne. Comme pendant le confinement, il existe évidemment plusieurs motifs valables pour être exempté de couvre-feu. Voici comment télécharger l’attestation de déplacement et dans quels cas de figure vous pourrez bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie pendant cette plage horaire.

Où et comment obtenir l’attestation

Si vous avez un motif valable pour être autorisé à sortir entre 21 heures et 6 heures, vous devez remplir une attestation de déplacement comme pendant le confinement. Pour cela, il existe trois façons de l’obtenir :

Soit vous télécharger le document sur les sites du gouvernement ou du ministère d’Intérieur puis vous l’imprimez et la complétez.
Soit vous présentez une attestation dûment remplie à l’aide d’un générateur sur votre mobile.
Si vous ne disposez pas d’imprimante ni d’un smartphone, vous pouvez évidemment rédiger l’attestation sur un papier libre.

 

 

Ministère de l'Intérieur
Qui y a droit ?

Comme pendant le confinement, il faut un motif valable pour justifier l’intérêt de votre sortie entre 21 heures et 6 heures.

Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou le lieu d’enseignement et de formation.
Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée et l’achat de médicaments.
Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants.
Déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant.
Convocation judiciaire ou administrative.
Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Déplacements liés à des transits pour des déplacements de longues distances.
Déplacements brefs, dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie.

Attention, dans cas-là, l’attestation de sortie ne sera valable que pour une durée d’une heure maximum. Bien évidemment les travailleurs de nuit pourront bénéficier d’une autorisation exceptionnelle de sortie allant au-delà d’une heure afin de pouvoir exercer leur profession entre 21 heures et 6 heures s’ils vivent dans les zones de couvre-feu. Une autre attestation à cet effet est également disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. Ce justificatif de déplacement professionnel est à faire remplir par son employeur et à présenter lors d'un contrôle.

Ministère de l'Intérieur
Ces attestations seront dans premier temps imposées pendant quatre semaines, mais devrait certainement être prolongée à six semaines, comme l’a précisé le Premier ministre. Le locataire de la Place Beauvau a quant à lui précisé que 12.000 agents seront déployés pour veiller au respect du couvre-feu. En cas de besoin d’informations complémentaires, le gouvernement a mis en place un numéro gratuit : 0800 130 000.

Publié dans INFORMATION, SANTE

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