LE HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

Publié le par angeline351

LE HARCÈLEMENT

 

AU TRAVAIL

Le harcèlement au travail peut se caractériser par un harcèlement moral et un harcèlement sexuel.
 
Ces agissements constituent des délits sanctionnés sur le plan pénal et prud’homal.
 
Ainsi, la victime de harcèlement peut obtenir réparation de ses préjudices tant devant le conseil de prud’hommes que devant le tribunal correctionnel.
 
Néanmoins, seul le conseil de prud’hommes est compétent pour annuler les mesures, liées au harcèlement, qui ont été prises à l’encontre de la victime.
 
Le harcèlement peut être considéré comme une forme de discrimination en présence d'un agissement lié à un motif discriminatoire interdit ou d'un agissement à connotation sexuelle.
 
Le cas échéant, la victime de harcèlement peut choisir d'agir en justice sur le terrain du harcèlement et sur celui de la discrimination pour obtenir des dommages-intérêts visant à réparer ses préjudices matériels et moraux.

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