L'Espagne réformera sa loi du travail d'ici la fin de l'année

Publié le par angeline351

L'Espagne réformera sa loi du travail d'ici la fin de l'année

 

Le gouvernement espagnol a annoncé son intention de modifier la Loi de réforme du travail mise en place par le précédent gouvernement en 2012. 

 

Deux nouvelles lois doivent être étudiées pour répondre aux nouvelles tendances du marché de l'emploi : une pour encadrer le télétravail, et une pour réguler le travail des employés de plateformes digitales, les "riders". Le gouvernement veut aussi modifier quatre points de la réforme de 2012. Les syndicats se sont montrés ravis que le gouvernement entreprenne ces mesures. Les représentants des patronales ont en revanche qualifié cette décision de "folie", et regrettent "devoir s'asseoir pour discuter ces points dans un moment aussi extraordinaire que celui que nous sommes en train de vivre". 

La ministre du Travail Yolanda Díaz a annoncé la modification des règles régissant la relation entre l'entreprise et l'employé, afin d'agir sur "les normes les plus préjudiciables pour le travailleur". Le gouvernement souhaite limiter la capacité de l'employeur à modifier unilatéralement le contrat de travail. En cas désaccord avec l'employé, il ne pourra imposer des modifications que sur certains critères. Le gouvernement envisage aussi de s'attaquer aux abus liés à la sous-traitance en la régulant. Implantée pour apporter davantage de flexibilité aux entreprises, cette solution est parfois détournée pour payer des employés en-dessous des normes collectives.

Les deux autres mesures urgentes visées par le gouvernement concernent les conventions collectives. La première considère la prolongation automatique d'une convention collective arrivée à échéance si aucune autre convention n'a été établie. Cette notion est appelée "ultra-activité". Depuis 2012, lorsqu'une convention collective arrive à échéance les syndicats ont un délai d'un an pour en rédiger une nouvelle, sinon c'est la convention de niveau supérieur qui s'appliquait. 

D'autre part, le gouvernement espagnol envisage d'annuler la priorité donnée à la convention collective d'une entreprise face à la convention du secteur. Cela éviterait qu'une entreprise puisse fixer une grille de salaires inférieure aux normes du secteur.  

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