Le coronavirus bouscule le droit du travail

Publié le par angeline351

Le coronavirus bouscule le droit du travail

Le gouvernement agit par ordonnances pour préserver plusieurs centaines de milliers d’emplois et assouplit le droit du travail dans des secteurs considérés comme prioritaires

Dérogations à la durée légale du travail et aux congés, extensions de droits pour des catégories jusque-là exclues… autant de mesures dévoilées ce mercredi 25 mars 2020. Elle sont adoptées par ordonnances et publiées ce jeudi au Journal officiel.


Édouard Philippe promet d’assurer la protection des plus vulnérables. Et s’inquiète d’un choc qui n’est plus seulement économique mais aussi social.  Nous ne sommes qu’au début de la crise , observe le Premier ministre.

Semaine de 60 heures
Sur la base du volontariat, le travail du dimanche sera autorisé. La durée hebdomadaire du travail pourra être portée à 60 heures au lieu de 48 heures, avec une moyenne sur douze semaines portée à 46 heures contre 44 actuellement. Cette mesure sera limitée aux secteurs prioritaires : télécoms, énergie, logistique, agroalimentaire… Le repos compensateur entre deux prises de service passera de onze heures à neuf heures. Les employeurs devront payer les heures supplémentaires et respecter le temps de repos légal, a jugé bon de rappeler Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Les employeurs pourront imposer un créneau de congés payés pour tout le monde au même moment. Ce qui nécessitera un accord d’entreprise. Nous nous sommes battus pour obtenir cette garantie. Plus que jamais, le dialogue social est nécessaire dans cette période , estime Yvan Ricordeau, secrétaire national à la CFDT. Yves Veyrier, secrétaire général de Force ouvrière, tout en saluant les garanties offertes pour l’activité partielle, dénonce le fait d’élargir les plages horaires. C’est une hérésie. Dans ces secteurs prioritaires, il faut justement ménager les salariés , estime-t-il. Pas d’accord nécessaire, en revanche, pour les jours de repos affectés au compte épargne ou pour la prise des jours de RTT (réduction du temps de travail) qui pourront être imposés unilatéralement par l’employeur.

Chômage partiel élargi
Les assistantes maternelles, les VRP, les employés d’entreprises étrangères payant leurs cotisations en France bénéficieront des mesures d’activité partielle (chômage partiel) adoptées par le gouvernement. Il sera indemnisé par l’Etat à hauteur de 100 % au Smic et à 84 % du salaire net au-delà, et ce, jusqu’à hauteur de 4,5 fois le Smic. Libre à l’entreprise de verser le complément.

Selon le gouvernement, 100 000 entreprises et 1,2 million de salariés ont déjà opté pour ce dispositif. Pour les entreprises, ces mesures s’appliqueront rétroactivement à partir du 26 mars, date de publication des ordonnances. Nous n’avons jamais fait face à un tel afflux de demandes , a reconnu, hier, la ministre du Travail.

Quant aux indemnités chômage, celles qui prenaient fin le 31 mars seront prorogées. Ceci est également valable pour les intermittents. Quant aux intérimaires, ils seront indemnisés jusqu’à la fin de leur mission, même si celle-ci n’a pas pu avoir lieu. En ce qui concerne les minima sociaux (APL, allocation adulte handicapé, RSA), ils sont automatiquement maintenus.

 

 

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