Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Publié le par angeline351

Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.

Covid-19 et apprentissage
Depuis le 16 mars, l’ensemble des CFA ne reçoivent plus d’apprentis. Le CFA peut mettre en place des cours à distance.

Lorsque les cours à distance ne sont pas mis en œuvre, l’apprenti va en entreprise pendant les temps de formation en CFA.

Notez-le : L’apprenti est un salarié de l’entreprise. Ainsi, il bénéficie des mêmes dispositions que les autres salariés de l’entreprise (télétravail, chômage partiel, garde d’enfant etc.).

Covid-19 et apprentissage : télétravail
Lorsque la nature des tâches le permet, vous devez impérativement mettre en place le télétravail pour votre apprenti.

Mais lorsqu’il n’est pas possible de mettre en œuvre un tel dispositif, vous devez repenser l’organisation de son travail ou faire une demande de chômage partiel sur le site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr.

Covid-19 et apprentissage : l’apprenti vient travailler dans l’entreprise
Vous avez l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination (port du masque, gants, rappel des gestes d’hygiène, report des réunions qui ne sont pas nécessaires, etc.).

Votre apprenti doit être muni de l’attestation de l’employeur qui justifie le déplacement professionnel.

Si le maître d’apprentissage est absent, il est recommandé dans le questions/réponses de garder l’organisation normale autant que possible. Lorsque l’apprenti ne peut pas être accompagné par son maître d’ouvrage, il peut l’être par un autre salarié de votre entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Covid-19 et apprentissage : garde d’enfant
Il se peut que votre apprenti ait des enfants. Sous certaines conditions et lorsque l’apprenti ne peut plus travailler pour pouvoir garder son ou ses enfants, vous devez le déclarer via le télé-service declare.ameli.fr de l’assurance maladie afin qu’un arrêt de travail lui soit délivré.

Covid-19 et apprentissage : activité partielle
Lorsque vous êtes dans l’impossibilité de maintenir temporairement votre activité, vous pouvez faire une demande de chômage partiel. Cette possibilité de le mettre en place dans le secteur du BTP a été confirmé par le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

En raison de la situation d’urgence sanitaire actuelle, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du 1er jour d’activité partielle pour faire votre demande. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, ainsi, vous pouvez également le placer en activité partielle.

Il est prévu un remboursement de 100 % des indemnisations que vous allez verser à vos salariés, dans la limite de 4,5 SMIC.

Un décret devrait être pris dans les prochains jours afin d’officialiser ces règles.

Notez-le
Les règles qui s’appliquent aux salariés en contrat de professionnalisation sont les mêmes que celles qui viennent d’être énoncées pour les contrats d’apprentissage.

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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