Coronavirus : l'employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés pendant le confinement

Publié le par angeline351

 

Coronavirus :

 

 

l'employeur devra négocier pour imposer une semaine de congés payés pendant le confinement

La loi d'urgence adoptée en première lecture samedi à l'Assemblée permet aux entreprises d'imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la crise du coronavirus. Mais cela devra passer par un accord avec les représentants du personnel.

Congés payés 2019-2020
Au départ, le gouvernement envisageait de permettre, y compris à l'employeur, d'anticiper sur les congés payés à prendre entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2021. Face au tollé syndical, il y a renoncé. Seuls seront donc concernés les reliquats de congé d'ici au 31 mai prochain.

Lors du passage du texte jeudi au palais du Luxembourg, les sénateurs ont en outre limité le champ d'application de la disposition à six jours ouvrables, ce qui correspond à la cinquième semaine de congés payés. Le gouvernement n'est pas revenu sur cette disposition lors de la première lecture au palais Bourbon, qui s'est achevée samedi.

L'obligation de conclure un accord collectif ne porte que sur le délai de prévenance, qui pourra être ramené à 24 heures seulement, mais de fait, l'obligation pour l'employeur d'obtenir sa validation par des syndicats représentant une majorité de salariés permettra à ces derniers d'élargir les discussions. Sachant cependant, regrette un syndicaliste, que l'obligation d'un accord collectif « ne porte ni sur les RTT, ni sur les jours de repos inscrits dans le compte épargne temps ».

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