Coronavirus : dans le privé comme le public, les jours de carence maladie vont être supprimés

Publié le par angeline351

Coronavirus : dans le privé comme le public, les jours de carence maladie vont être supprimés

Les salariés du privé comme les fonctionnaires malades seront indemnisés dès le premier jour d'arrêt-maladie pour la « période de l'urgence sanitaire », a annoncé ce samedi le Premier ministre, Edouard Philippe, à l'Assemblée nationale.

Virage à 180 degrés. Ce samedi, Edouard Philippe a annoncé à l'Assemblée la suppression temporaire de tout jour de carence avant indemnisation journalière par l'Assurance-maladie. « Pour la seule période de l'urgence sanitaire, je crois important de suspendre le dispositif des jours de carence, dans le privé comme dans la fonction publique », a déclaré le chef du gouvernement.

« C'était le cas pour les périodes de confinement - quarantaine, garde d'enfants ou précaution médicale - dans le privé […] et dans le public […]. Nous l'élargissons à tous les arrêts maladie, quel que soit le motif, pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire », explique le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Olivier Dussopt, aux « Echos ».Jusque-là, le gouvernement campait sur un refus de modifier, même temporairement, les règles en cas d'arrêt maladie soit, dans le privé, trois jours de carence pour une bonne partie des salariés (pris en charge par leur employeur) et dans le public un jour (pour lequel aucune compensation n'était autorisée).

Une décision « très attendue »
C'est du côté du public que la polémique était montée. Le jour de carence instauré sous Nicolas Sarkozy et supprimé pendant le quinquennat de François Hollande a été rétabli en 2018 pour les agents des fonctions publiques d'Etat, hospitalière et territoriale. Les syndicats de fonctionnaires avaient très vite, après le début de la crise, demandé la suppression de ce jour de carence, sans succès. Cette décision « était très attendue, notamment dans la fonction publique hospitalière », souligne Olivier Dussopt.

Le refus du gouvernement de reprendre un amendement au projet de loi de Finances rectificative déposé par des députés socialistes et visant à suspendre ce jour de carence en cas de contamination au Covid-19 a fait monter la pression.

La Coordination des employeurs publics territoriaux s'était dite « indignée » par ce refus, jugé « totalement incompréhensible ». « Contrairement à ses annonces, le gouvernement ne prend aucunement en compte le rôle, l'engagement et les risques que prennent les agents publics d'Etat, territoriaux et hospitaliers dans la résolution de la crise sanitaire actuelle », avait déploré Philippe Laurent, son porte-parole. « La position du gouvernement est dogmatique et inappropriée vu le contexte actuel », appuyait Johan Theuret, président de l'Association des DRH des grandes collectivités.

« Stricte égalité »
Le gouvernement avait justifié sa décision par des motifs d'équité. « En l'état actuel du droit, que vous soyez agent public ou salarié du secteur privé, si vous êtes reconnu malade du Covid-19 ou d'une autre pathologie, à l'exception des affections de longue durée, le délai de carence continue à vous être appliqué. On peut considérer […] que ce n'est pas satisfaisant. En tout cas, nous avons veillé à une stricte égalité », avait expliqué jeudi Olivier Dussopt à l'Assemblée.

« Compte tenu du rythme de propagation de l'épidémie, nous aurons peut-être à revenir sur l'application de la période de carence aux personnes reconnues malades du Covid-19 », avait-il précisé. Vendredi, on s'orientait plutôt vers la suppression du jour de carence pour les seuls soignants atteints par le Coronavirus, sous la pression de Gérald Darmanin alors qu'Olivier Dussopt plaidait pour une suspension générale. Edouard Philippe a finalement tranché en faveur de la seconde solution.

Pourquoi l'adoption de la loi sur l'urgence sanitaire se fait attendre au Parlement

« Sagesse »
Il a été un temps envisagé d'inscrire la mesure dans une des 43 ordonnances prévues par le projet de loi d'urgence dont le Premier ministre a annoncé que les plus importantes - une vingtaine - seraient présentées au prochain Conseil des ministres. Mais en définitive, la suspension va faire l'objet d'un amendement dans le cadre de la discussion à l'Assemblée nationale.

 Le gouvernement et le Premier ministre se sont enfin rangés à la sagesse… Merci pour tous les agents publics qui y voient une reconnaissance de leur engagement », s'est félicité Philippe Laurent samedi, tandis que Johan Theuret y voyait « un vrai signal aux fonctionnaires qui se mobilisent de façon exemplaire pour assurer la continuité des services publics vitaux ».

Publié dans INFORMATION, VOS DROITS

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