PSE 2018-2019 à la Banque de France : on est loin d'un accord sur l'accord de méthode

Publié le par angeline351

PSE 2018-2019 à la Banque de France : on est loin d'un accord sur l'accord de méthode

Une nouvelle commission du personnel s'est tenue le 29 septembre.

La DGRH nous a transmis sa nouvelle version de l’accord de méthode, suite au rejet de la première par l’ensemble des organisations syndicales. Si les critères d’ordre de licenciement ont bel et bien disparu, l'intersyndicale a manifesté son désaccord sur plusieurs points :

  • le périmètre géographique est resté inclus dans le document et, de notre point de vue, n’a pas à en faire partie ;
  • le calendrier sur lequel nous pensions avoir été entendus par le gouverneur lundi dernier est maintenu et ne permet pas un examen serein des situations individuelles ;
  • il prévoit la nomination d’un seul cabinet d’experts alors que deux instances (CCE et ICCHSCT) sont en mesure de choisir un expert sur les aspects différents du projet.

En l’état, aucune organisation syndicale n’acceptera de le signer.

Nous avons ajouté à nos demandes que des moyens supplémentaires soient octroyés aux élus du CCE, du CE et du CHSCT qui ne sont pas agents détachés permanents.

La DGRH nous transmettra un nouvel accord à la signature que nous signerons s’il correspond à nos attentes.

Cette commission du personnel aurait pu se terminer là mais nos interlocuteurs ont tenu à nous informer des mesures sociales qu’ils envisageaient de mettre en place dans le cadre de ce PSE suite à l’attente de nos collègues…

Plusieurs pistes seront à négocier à partir du 13 octobre (date du prochain CCE) dont voici les principales...

  • Pour les agents proches de la date d’ouverture des droits à la retraite, il sera possible de bénéficier d’un congé spécial pour convenance personnelle de deux ans, rémunéré à 80 % avec maintien des droits à 100 % pour la retraite.
  • Doublement de l’indemnité de départ en retraite défiscalisée pour les agents ayant atteint l’âge d’ouverture des droits à la retraite, mesure cumulable avec la mesure précédente.
  • Un congé exceptionnel d’un maximum de 5 jours permettra d’explorer une piste pour un changement d’affectation géographique sans engagement et les frais inhérents à ce déplacement seront pris en charge par la banque dans la limite de l’IPB. Entre fin octobre et fin décembre, chaque agent pourra être reçu par un cadre de la gestion RH pour lui donner toutes les informations souhaitées.
  • La phase de mobilité volontaire se tiendra de mi-février à mi-avril et il sera possible de postuler à un emploi de même grade ou inférieur.
  • L’accompagnement financier sera basé sur les dispositions développées dans MOBI2020 IDF.
  • Mise en place d’un dispositif de reclassement externe.
  • Congé de reclassement de 12 mois qui pourrait aller à 18 mois pour les « agents fragiles » (lors du dernier PSE, cela concernait les agents de plus de 50 ans, les parents isolés et les bénéficiaires de l’obligation d’emploi) dans le cadre d’un reclassement externe.
  • En cas de licenciement, le montant de l’indemnité de départ devrait se situer entre 2 et 20 mois de salaire (à préciser selon les ordonnances Macron).
  • Subventionnement à hauteur maximum de 40.000 € dans le cadre d’une création d’entreprise.
  • 3 propositions fermes d’embauche en CDD (minimum de 12 mois) ou en CDI avec prise en charge du différentiel de salaire pendant 18 mois seront recherchées par un cabinet externe pour ceux qui veulent quitter la banque.
  • La mise en place de formations adaptées aux reclassements internes, externes et à l’accompagnement au changement est prévue.


C'est dire si les sujets ne manquent pas avant d'aboutir à un éventuel aaccord sur l'accord de méthode...

Publié dans Information

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