Les ordonnances, ultime assouplissement des 35 heures

Publié le par angeline351

Les ordonnances, ultime assouplissement des 35 heures
 

De la loi Aubry aux ordonnances Macron, un cycle entier d’adaptation aux 35 heures a eu lieu, qui arrive sans doute à son terme et ouvre une nouvelle ère de négociations.

Vingt ans après la décision historique annoncée par Martine Aubry, force est de constater que les gouvernements successifs ont progressivement et largement assoupli l'impact de la fixation à 35 heures de la durée hebdomadaire du travail, sans toutefois jamais oser revenir formellement sur cette mesure phare. Et, paradoxalement, les très décriées loi El Khomri et  ordonnances Macron ne modifient plus que modérément, voire marginalement, le droit du travail en la matière. L'assouplissement le plus important relève de fait des mesures Fillon de 2002 relevant de 130 à 180 heures le contingent autorisé des heures supplémentaires, permettant ainsi aux entreprises de dépasser l'ancienne norme des 39 heures hebdomadaires.

La loi Fillon, votée en janvier 2003 , déplafonne aussi massivement les comptes épargne-temps de l'ensemble des salariés, que les lois Auby avaient placés en forfait jour, afin d'épargner de manière pluriannuelle leurs jours de RTT et de limiter l'impact annuel des 35 heures chez les cadres. Les assouplissements des années 2007 (exonération des heures supplémentaires) et 2008 (autonomisation des entreprises sur les négociations sur les heures supplémentaires ou sur l'annualisation du temps de travail) ont accéléré cette évolution.

Répondre à un pic d'activité

Dans cette veine,  la loi El Khomri apporte sans doute les trois dernières évolutions fortes de cette longue liste d'assouplissements. La première réside, au vu du contexte d'une augmentation tendancielle forte des heures supplémentaires depuis 2002, dans la capacité pour les entreprises de négocier une limitation à 10 % de la surrémunération de ces heures supplémentaires.

La seconde est constituée d'une certaine normalisation des accords de compétitivité, permettant ainsi aux employeurs de conclure des accords majoritaires modifiant le temps de travail non plus seulement à des fins de sauvegarde de l'emploi mais, plus généralement, pour tout changement d'organisation permettant de répondre à une grosse commande ou un pic d'activité impondérable. La troisième évolution réside dans une extension possible à trois années de l'annualisation du temps de travail, toujours par accord majoritaire.

 

Les ordonnances Macron ne modifient plus que marginalement l'ensemble de ces dispositifs, en assouplissant les conditions d'exercice de la négociation dans les TPE/PME.

Fin de cycle

Loin de la révolution attendue, ou crainte, c'est une fin de cycle que vont connaître les acteurs sur ce sujet. L'exercice d'assouplissement est arrivé à son terme, puisque l'ensemble de ces mesures ne peut finalement survenir que lors d'accords majoritaires négociés, le législateur ayant toujours maintenu la référence normative des 35 heures hebdomadaires. Revenir sur le chiffre même des 35 heures, mesure que  seul François Fillon avait proposé lors de la dernière campagne présidentielle, apparaît désormais transgressif. Depuis 2002, les gains de productivité ont été largement consacrés à l'absorption de la loi Aubry et les sujets auxquels entreprises et pouvoirs publics souhaitent désormais s'attaquer relèvent dorénavant davantage du contrat de travail ou de la formation professionnelle.


 

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