Licenciés parce que barbus? Les prud'hommes diront s'il y a eu discrimination

Publié le par angeline351

Licenciés parce que barbus? Les prud'hommes diront s'il y a eu discrimination

La société Securitas s'est-elle rendue coupable de discrimination religieuse en licenciant, juste après les attentats du 13 novembre, quatre agents de sûreté de l'aéroport d'Orly de confession musulmane, qui refusaient de raccourcir leur barbe? Le conseil de prud'hommes de Bobigny a examiné jeudi l'affaire au fond.

Les quatre demandeurs, des trentenaires qui étaient employés en CDI depuis huit ou neuf ans dans l'entreprise, réclament 40.000 euros d'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et 10.000 euros de dommages et intérêts pour discrimination religieuse.

Quelques jours après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont fait 130 morts, Securitas Transport Aviation Security (STAS) avait convoqué une vingtaine de ses salariés ayant en commun de porter une barbe jugée trop longue, pour leur demander de se conformer au référentiel vestimentaire de l'entreprise. Celui-ci stipulait que les "barbes, boucs ou moustaches" devaient être "courts, taillés, soignés et entretenus".

Quatre d'entre eux ayant refusé de s'y plier, ils avaient été mis à pied puis licenciés pour "faute grave".

Comme lors d'une première audience, à l'issue de laquelle les prud'hommes avaient refusé de statuer en urgence, leur avocat Eric Moutet a fustigé une décision entachée d'une "subjectivité absolue". Il va falloir m'expliquer ce qu'est une barbe courte, soignée et taillée", a-t-il plaidé.

Car "la barbe ne pousse pas en une nuit", a ironisé Me Moutet, s'étonnant qu'"on ne tolère plus le 14 novembre ce qu'on tolérait le 12".

"Ce n'est pas nous, mais la société Securitas qui se radicalise après le 13 novembre et qui fait l'amalgame entre le port de la barbe et l'islam radical", a-t-il lancé.

Il a également soulevé un "vrai problème de droit". Selon lui, le code vestimentaire sur lequel s'est fondé Securitas pour licencier les quatre salariés n'est pas celui qui avait été soumis en 2011 aux représentants du personnel.

A-t-il été modifié opportunément après le 13 novembre?

Embarras de Benoît Dubessay, l'avocat du groupe suédois, qui admet qu'il a bien été modifié "en 2015", sans plus de précisions.

Rappelant que la société exerce une mission de service public, il a expliqué que ces consignes vestimentaires n'avaient d'autre but que de "donner aux salariés l'apparence la plus neutre possible".

C'est pourquoi est "proscrit tout ce qui peut être interprété comme fantaisiste: tatouage, piercing, vernis avec couleurs vives" et... barbe trop longue.

"Ce ne sont pas les musulmans qui sont visés, mais les salariés qui arborent une barbe qui n'est pas conforme au référentiel. La réponse aurait été la même avec un punk avec une crête d'Iroquois ou quelqu'un avec une barbe de hipster", a-t-il fait valoir.

Le délibéré sera rendu le 14 décembre.

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