Il reçoit un PV de 450 euros pour avoir payé une amende trop vite

Publié le par angeline351

 

Il reçoit un PV de 450 euros pour avoir payé une amende trop vite

Tout commence par un banal excès de vitesse. Mais l’histoire se poursuit de manière tout à fait rocambolesque.

Paiement express

On connaît les majorations pour ceux qui tardent à régler leur amende. Mais on ne connaissait pas encore l’amende pour paiement trop rapide ! C’est pourtant ce qui est arrivé à Bruno Cibin, chef d’entreprise à Messein (Meurthe-et-Moselle). Comme le raconte avec délectation L’Est Républicain, le 24 août dernier, il est flashé sur la moto de sa société, alors qu'il se rend à un rendez-vous professionnel. Il n’est donc pas franchement étonné quand il reçoit, lundi, une amende de 45 €. Il décide de la régler immédiatement via internet.

Et c’est là que, sans le savoir, il commet une erreur qui pourrait lui coûter cher. Car un chef d’entreprise ne doit pas payer tout de suite l’amende reçue, quand il s’agit d’un véhicule de société.

Auto-dénonciation

Une nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, stipule en effet que « les employeurs doivent communiquer aux autorités l'identité du salarié qui conduisait le véhicule de fonction, sous peine d'amende ». Si la personne au volant était le patron lui-même, et non l’un de ses collaborateurs, alors il doit se dénoncer lui-même. Et ensuite seulement, payer son dû ! Sans quoi il s’agit d’une infraction à la loi.

Bruno Cibin devrait donc recevoir, dans les jours à venir, un autre PV, d’un montant de 450 € ! Nul n’est censé ignorer la loi, dit l’adage.  

Publié dans Information

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