Code du travail : conserver un CHSCT dans les entreprises sera désormais interdit

Publié le par angeline351

Code du travail : conserver un CHSCT dans les entreprises sera désormais interdit
 

S’il va rester possible de conserver des délégués du personnel en parallèle au futur Comité social et économique, les CHSCT vont disparaître définitivement.

Parmi les bouleversements que va induire  la réforme du Code du travail , il y a la simplification drastique des instances de représentation du personnel. Adieu comité d'entreprise (CE), comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), délégués du personnel (DP). Désormais ils ne feront plus qu'un : le comité social et économique.

Ce n'est pas une surprise : c'était une promesse de campagne du candidat Macron et la loi d'habilitation à légiférer par ordonnances envisageait même l'éventualité d'absorber aussi les délégués syndicaux qui ont aujourd'hui le monopole de la négociation.

Une petite marge de liberté

Mais curieusement, alors que l'exécutif vante une réforme accordant plus de liberté aux partenaires sociaux dans l'entreprise pour s'adapter aux réalités du terrain, il a choisi d'imposer autoritairement par la loi une telle fusion. C'est un paradoxe car l'objectif affiché de la réforme est d'apporter beaucoup plus de souplesse aux entreprises. Ainsi, s'ils sont signés par des syndicats représentant une majorité de salariés, des « accords de méthode » pourront permettre de changer le rythme des négociations et même la liste des sujets évoqués, sauf sur les thèmes obligatoires.

Une petite marge de liberté a tout de même été concédée sur les structures avec la possibilité par accord majoritaire de conserver des délégués du personnel, mais le CHSCT est, lui, définitivement enterré. Même si la direction de l'entreprise et des syndicats majoritaires le veulent, il ne sera pas possible de conserver une instance à part dédiée aux questions de santé et de conditions de travail, ce que demandaient les syndicats. Seule pourra être créée une commission dotée d'une personnalité juridique spécifique au sein du comité social et économique. A l'issue de la concertation sur le sujet, fin juin, le ministère du Travail avait pourtant affirmé que   les entreprises pourraient négocier un accord majoritaire si elles souhaitaient avoir des instances séparées , ce que demandaient au minimum les syndicats. Mais l'ordonnance n'en dit mot.

 

La CGC ne décolère pas

La nouvelle va faire des déçus, y compris chez certains dirigeants. La CGC, elle, ne décolère pas. « La fusion des instances sera faite de force, c'est une trahison », s'emporte François Hommeril, le président de la centrale de l'encadrement, qui souligne qu'avec l'absence de mesure renforçant la place des salariés dans les conseils d'administration et l'actionnariat salarié, ce sont les deux « déclics » qui ont conduit son organisation à s'opposer frontalement aux ordonnances.

L'exécutif n'a pas l'intention de bouger sur le sujet. D'où l'importance du décret qui précisera le nombre de représentants des salariés et le temps qui leur sera alloué dans les Comités sociaux et économiques qui vont être appelés à succéder aux actuels CE, CHSCT et, sauf accord, DP au fur et à mesure des échéances électorales dans les entreprises.

LES ROUTIERS VONT SE MOBILISER EN ORDRE DISPERSÉ

Le 21 septembre à l'appel de la CGT et le 23 septembre à l'appel de La France insoumise sont les prochaines dates de mobilisation contre la réforme du Code du travail. D'autres sont en train de s'ajouter. Les routiers vont en effet s'en mêler. Mais si leurs syndicats les appellent à se mobiliser, ils n'ont pas réussi à parler d'une seule voix. L'Union fédérale Route CFDT et les Transports CFTC préparent des actions le 18 septembre. Il y aura « certainement des blocages », a expliqué le cédétiste Patrick Blaise à l'AFP, soulignant le fort impact des ordonnances sur le secteur qui compte « 75 % de TPE-PME ». De leur côté la CGT et FO ont appelé mercredi les routiers à une grève reconductible à partir du 25 septembre. « Bien évidemment » les dépôts de carburants seront une cible, « ce sera une grève qui aura des conséquences très concrètes sur l'économie française », a affirmé le Cégétiste Jérôme Vérité.


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