Accident de trajet : dans quel cas et quelles conséquences ?

Publié le par angeline351

Accident de trajet : dans quel cas et quelles conséquences ?
 
1) Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

Il s’agit d’un accident survenu sur l’itinéraire reliant deux endroits ; en principe votre résidence et votre lieu de travail. Ce dernier englobe à la fois le lieu où vous exécutez habituellement votre travail ainsi que tout lieu s’y rattachant et où votre employeur exerce ses pouvoirs d’organisation, de contrôle et de surveillance. Concernant votre résidence, il s’agit du domicile où vous avez l’habitude de loger. Il peut aussi s’agir d’une résidence secondaire à condition que vous y logiez fréquemment et régulièrement. Enfin, il peut s’agir de tout autre lieu où vous vous rendez de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial.

Par ailleurs, les accidents qui surviennent sur le chemin séparant le lieu de travail et le lieu où les salariés prennent habituellement leur repas sont également considérés comme des accidents de trajet. A noter cependant que si l’employeur exerce son pouvoir de contrôle et de surveillance au lieu habituel de restauration, l’accident sera considéré comme étant un accident de travail. Et enfin, concernant un accident qui surviendrait sur l'itinéraire séparant deux lieux de travail, la Cour de cassation l'assimile à du temps de travail effectif. Il s'agira alors d'un accident du travail et non d'un accident de trajet.

2) Quelles sont les conditions de reconnaissance d’un accident de trajet ?

Avant tout, il est nécessaire que l’accident se soit produit sur l’itinéraire normal entre votre domicile et votre travail, c’est-à-dire sur l’itinéraire habituel et le plus court. Mais il doit aussi s’être produit sur le temps normal de trajet, lequel dépend de vos horaires de travail et du temps de trajet. Enfin, votre accident de trajet ne doit pas être survenu tandis que votre contrat de travail était suspendu (arrêt de travail, congés payés etc…).
Deux autres conditions doivent être observées :

  • Vous ne devez pas avoir fait de détour durant votre trajet, pour des raisons personnelles ; c’est-à-dire qui ne concerneraient pas les besoins de la vie courante (acheter du pain, retirer de l’argent etc…) ou n’aurait aucun rapport avec votre emploi, l’activité de votre entreprise ou l’exécution de votre travail (détour pour aller chercher du matériel, à la demande de votre employeur par exemple). Par conséquent, si vous faite un détour pour un besoin de la vie courante ou pour votre travail, votre accident sera reconnu comme accident de trajet.
  • L’accident ne doit pas survenir pendant une interruption dans votre trajet, sauf si cette interruption est justifiée par une obligation légale. C’est le cas si vous devez intervenir pour porter secours à une personne en danger par exemple.

3) Quelle conséquence en cas de reconnaissance d’un accident de trajet ?

Les conditions pour que votre accident de trajet soit reconnu sont remplies, mais se pose alors la question de le prouver. En effet, ce sera à vous (ou à vos ayants-droits) de prouver que l’accident s’est déroulé dans le respect des conditions énumérées ci-dessus. Votre intérêt à ce que soit reconnu un accident de trajet réside dans les différentes indemnités que vous pourrez alors toucher.

C’est-à-dire :

  • Les indemnités journalières habituellement versées en cas d’accident de travail, si vous êtes en arrêt de travail.
  • Les indemnités complémentaires versées par votre employeur si vous avez au moins une année d’ancienneté dans votre entreprise, que vous transmettez un certificat médical à votre employeur sous 48 heures, que vous bénéficiez d’indemnités journalières, que vous êtes soigné en France ou dans l’un des Etats membres et que vous ne soyez ni travailleur à domicile, ni salarié saisonnier, intermittent ou temporaire. 

Enfin, s’il résulte de votre accident une incapacité permanente, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation au titre de cette incapacité.


Conclusion :

Vous subissez un accident sur l’itinéraire entre votre domicile et votre lieu de travail, vous pourrez alors bénéficier de diverses indemnités au titre de l’accident de trajet sous certaines conditions. Cependant la preuve du respect de ces dernières reposera sur vous. Comme il s’agit d’un fait juridique, cette preuve pourra se faire par tout moyen.


 

Publié dans VOS DROITS

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