Un nouveau droit pour les salariés !!

Publié le par angeline351

Un nouveau droit pour les salariés

 

La loi « travail » du 8 août 2016 (dite loi El Khomri) a introduit pour la première fois dans le code du travail un « droit à la déconnexion », qui s’applique à tous les salariés à partir du 1er janvier. Il s’inspire du rapport Mettling, établi par Bruno Mettling en septembre 2015, sur l’impact du numérique sur le travail.

Les entreprises ont désormais le devoir de mettre en place des instruments de régulation afin d’assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Pour mettre en œuvre les dispositions de la loi, la priorité sera donnée à la négociation avec les partenaires sociaux. À défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit sous la forme d’une charte. Celle-ci devra prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques.

Le droit à la déconnexion est déjà reconnu de facto par le code du travail, qui impose un repos minimum de onze heures par jour et 35 heures par semaine.

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