Salariés : tout ce qui va changer dans le droit du travail

Publié le par angeline351

Des changements pour les salariés et pour les chefs d'entreprise

Depuis plusieurs semaines, la ministre du Travail négocie pied à pied avec les syndicats de patrons et de salariés, pour tenter de leur faire accepter la future réforme du code du travail. En quoi va-t-elle changer la donne ?

C'est l'une des réformes cruciales prévues par l'administration Macron. D'où l'empressement du gouvernement à la mettre en place. La réforme du code du travail est lancée. En voici les grandes lignes. 

Le montant des indemnités qu'un salarié licencié pourra percevoir s'il attaque son employeur aux prud'hommes sera plafonné. On ne connaît pas encore le montant exact du plafond - on évoque un maximum d'un mois de salaire par année d'ancienneté, dans une limite de 20 mois -, mais les syndicats craignent déjà qu'il soit trop bas. Ils craignent aussi que le plancher minimal, aujourd'hui fixé à six mois d'indemnités, soit revu à la baisse. 

En contrepartie, les indemnités légales versées aux salariés en cas de licenciement seraient revalorisées. On évoque une hausse de 25 %. Une pilule difficile à avaler, cette fois pour les patrons.

 

Objectif : faciliter les licenciements

Les délais de contestation d'un licenciement devraient être raccourcis, peut-être de moitié. Comme le précise un article paru dans L'Express, le délai est aujourd'hui d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres. 

Ce n'est pas tout : les indemnités de rupture obtenues hors contentieux auraient désormais une fiscalité plus avantageuse que celles accordées par les prud'hommes en cas de licenciement. Objectif : encourager les solutions à l'amiable, plus rapides et moins coûteuses pour tous.

Le seuil de déclenchement d'un PSE pourrait être relevé. Pour mémoire, actuellement, l'employeur doit consulter les représentants du personnel et proposer des mesures de reclassement s'il doit licencier pour motif économique dix personnes sur trente jours. 

Enfin, le gouvernement souhaite généraliser les plans de départs volontaires autonomes. Il ne serait plus nécessaire pour une entreprise de mettre en place un plan de reclassement si certains de ses employés veulent partir de manière volontaire.

Dernier point, et non des moindres : le périmètre du licenciement économique serait revu.Actuellement, une entreprise peut licencier pour motif économique si elle se trouve en difficulté dans l'ensemble de ses activités mondiales. Désormais, seuls les périmètres européens, ou français, pourraient être retenus.

 

 

Publié dans Information, eurodif-fo

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