Prime à la casse : ce que le gouvernement veut changer

Publié le par angeline351

Prime à la casse : ce que le gouvernement veut changer

La prime à la conversion pourrait atteindre 2.000 euros pour les propriétaires de diesel les plus modestes. Nicolas Hulot doit présenter le nouveau dispositif en  C'est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron . La mise en oeuvre incombe à Nicolas Hulot et à ses équipes qui sont en train de mettre le turbo pour l'honorer. En septembre, le ministre de l'Ecologie présentera la prime à la casse dite « nouvelle formule », dont les modalités doivent figurer dans le budget 2018. Pour mémoire, l'ex-ministre de l'Economie s'était engagé à ce que les vieux véhicules polluants soient remplacés « en créant une prime de 1.000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d'occasion moins polluant». Mais sans
 

fournir davantage de précisions.

Le scénario de la mesure en préparation n'est pas encore totalement écrit, cependant sa trame, elle, est posée. Il s'agit de faire évoluer un système qui fait la part belle aux acquéreurs de voitures à motorisation électrique ou hybride à essence. Problème, en dépit d'un bonus substantiel et de la prime à la conversion qui l'accompagne (jusqu'à 10.000 euros au total pour les voitures électriques), ces véhicules, y compris quand ils sont d'occasion, sont encore hors de portée des ménages modestes, estime t-on au ministère de la Transition écologique. Conclusion : ils gardent leur vieux diesel.

« Il faut permettre de polluer moins à ceux qui ne peuvent pas s'offrir une voiture « zéro émission », explique un expert du ministère. D'où l'idée de jouer sur la seule prime à la conversion en la concentrant davantage sur cette « cible » de propriétaires de vieux diesel. Une population que l'exécutif, malmené dans les sondages, cherche à ménager. Car elle sera sans doute la plus touchée par les nouvelles contraintes qui vont s'abattre sur les automobilistes. Le gouvernement a annoncé l'alignement de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence pour la fin du quinquennat, en 2022. Et la taxe carbone va augmenter rapidement. En outre, les restrictions à la circulation se durcissent à Paris et dans les grandes villes qui prévoient à plus ou moins brève
 

échéance de fermer leurs portes au diesel lors des pics de pollution.

Eviter l'impasse aux automobilistes modestes

« Les propriétaires des véhicules les plus polluants peuvent vite se retrouver dans une impasse », estime un proche du dossier. Ces rejetés en puissance sont souvent des personnes modestes qui résident en zone péri-urbaine ou rurale et dont le véhicule hors d'âge leur est indispensable pour se rendre sur leur lieu de travail. Mais le profil précis des bénéficiaires reste encore flou car d'autres critères devraient entrer en ligne de compte, comme le niveau de revenus, sur lesquels le ministère de l'Ecologie fait actuellement bouger les curseurs.

 

Plusieurs options sont sur la table. Une prime de 1.000 euros pourrait être accordée dans tous les cas ou sous condition de ressources. Dans cette seconde hypothèse son montant pourrait être poussé jusqu'à 2.000 euros. Ce scénario, s'il est retenu, serait plus avantageux que le dispositif actuel, articulé autour de deux primes à la casse. La première, de 1.000 euros, s'applique à l'achat d'un véhicule à essence de norme Euro 6 (neuf ou d'occasion).

La deuxième, qui se monte à 500 euros, vise aussi l'achat d'un véhicule essence, mais uniquement d'occasion et un peu moins « propre » (norme Euro 5). Dans l'un et l'autre cas, l'octroi de ces aides est réservé aux ménages non imposables. Mais le dispositif est un échec (lire ci-contre). D'où la volonté de relever nettement les aides. La contrainte budgétaire pèse cependant, la prime de conversion étant inclue dans le dispositif du bonus-malus, qui doit être équilibré pour l'Etat.

UN DISPOSITIF QUI N'A PAS TENU SES PROMESSES

Sans cesse réformée, la prime à la conversion est loin d'avoir atteint tous ses objectifs. En 2016, « les primes à la conversion pour les véhicules hybrides rechargeables de même que les primes pour les véhicules thermiques sous condition de ressources se sont avérées anecdotiques », pointe un rapport de la Cour des Comptes. Sur les 34.000 primes ouvertes prévues pour passer du diesel à un véhicule essence d'occasion de norme Euro 5, moins émetteur de C02, seulement 4 ont trouvé preneur. En revanche, les objectifs concernant la prime d'achat d'une voiture électrique ont été largement dépassés : le dispositif a accompagné la vente de 9.298 véhicules au lieu des 7.000 prévus.

 

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