Licenciement, prud'hommes... Six mauvaises nouvelles pour les salariés

Publié le par angeline351

Licenciements : cinq mauvaises nouvelles pour les salariés

Indemnités, délais, contentieux... En cette période estivale, le gouvernement a précisé ses pistes pour réformer le code du travail. Et plusieurs points ne devraient pas forcément plaire aux salariés en litige avec leur employeur.

 

Les partenaires sociaux ont été reçus les 24 et 25 juillet par le gouvernement. L'occasion de faire un point sur la réforme du code du travail avant de leur présenter les ordonnances, fin août. Voici les ultimes pistes évoquées, selon L'Express.

1/Les indemnités aux prud'hommes

 
 
 
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Au menu des dernières discussions avec les syndicats? Plusieurs points sensibles, comme les indemnités aux prud'hommes. L'hypothèse d'indemnités fixées à un mois de salaire par année d'ancienneté dans une limite de 20 mois serait envisagée par l'exécutif. Il y aurait ainsi un plafond, mais le plancher minimum pourrait en même temps disparaître. Or, pour le moment, les salariés en poste depuis plus de deux ans dans une entreprise de plus de 11 salariés ont droit à six mois de salaire minimum. En contrepartie, les indemnités légales versées aux salariés en cas de licenciement seraient revalorisées.

2/Les délais de contestation raccourcis

 

Le ministère souhaite également harmoniser les délais de recours aux prud'hommes. Le délai est aujourd'hui d'un an pour les licenciements économiques et de deux ans pour les autres. Le lissage devrait surtout être synonyme de réduction de ces délais.

3/Les indemnités dans une conciliation

Le gouvernement souhaite favoriser la conciliation en élaborant un régime fiscal plus avantageux pour les indemnités de rupture obtenues hors contentieux que celles accordées par les prud'hommes en cas de licenciement. Un moyen de pousser le salarié vers cet accord plutôt que de passer par un tribunal.

4/Des licenciements collectifs simplifiés

Au ministère du Travail, rue de Grenelle, on planche aussi sur la généralisation de plans de départs volontaires autonomes. Il s'agirait pour les entreprises qui souhaitent voir partir des volontaires, et uniquement ce profil-là, de pouvoir se passer de la mise en place d'un plan de reclassement. Le seuil de déclenchement d'un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi ) devrait être également relevé.

5/Le licenciement économique revu et corrigé

Le périmètre d'appréciation des difficultés économiques d'un groupe qui licencie pour motif économique devrait être modifié. Jusqu'à présent, l'ensemble des activités mondiales étaient envisagées. Les autorités souhaitent se diriger vers un périmètre européen, voire national.

 

Publié dans Information, eurodif-fo

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