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FICHE DE PAIE : EXPLICATIONS POUR COMPRENDRE LES NOUVELLES RÈGLES

Publié le par angeline351

FICHE DE PAIE : EXPLICATIONS POUR COMPRENDRE LES NOUVELLES RÈGLES

La simplification de la fiche de paie s’applique déjà dans certaines entreprises depuis le 1er janvier 2017; elle s’étendra à tous les employeurs au 1er janvier 2018. Explications.

La simplification du bulletin de paie découle du "choc de simplification" annoncé par François Hollande en 2013. Validée par un décret et un arrêté (Journal officiel du 26 février 2016), cette disposition s’applique dans les entreprises d’au moins 300 salariés depuis le 1er janvier 2017; elle s’étendra à tous les employeurs le 1er janvier 2018. Par la suppression, l’ajout et le regroupement d’informations, la mesure promet de diviser par deux (!) le nombre de lignes du document, qui en compte parfois une cinquantaine contre une quinzaine en Allemagne.

 

Elle garantit "des libellés plus clairs, avec une structuration par postes de charges" en lien avec la définition d’un référentiel national des intitulés de paie. Ainsi, les cotisations salariales et patronales seront réparties par risque couvert, avec des intitulés spécifiques (maladie, retraite, assurance chômage, par exemple) et deux colonnes (part salariale et part patronale) préciseront la contribution de chacun. De même, le montant total des allégements financés par l’Etat apparaîtra clairement.

L’extension de la dématérialisation du bulletin de paie a été entérinée par la loi Travail (ou loi El Khomri) du 8 août 2016. Le 1er janvier 2017, ce qui n’était qu’optionnel depuis la loi du 12 mai 2009 est devenu la norme dans le secteur privé. Dans le secteur public, la dématérialisation se met en place progressivement depuis août 2016. Désormais, "sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité", indique l’article 54 de la loi Travail.

L’objectif est de simplifier la vie administrative des entreprises, tout en leur permettant de réaliser des économies d’impression, d’acheminement et d’archivage (une feuille de paie numérique coûte 10 cents d’euro, contre 20 cents pour sa version papier, hors affranchissement). C’est aussi l’occasion pour la France de rattraper son retard : avec seulement 15% de bulletins de paie dématérialisés, notre pays est loin derrière l’Allemagne (95%), la Grande-Bretagne (73%) l’Italie (57%) et la Belgique (54%).

Pour en savoir plus : Articles R3243-1 à 6 du Code du travail et gouvernement.fr/bulletin-de-paie.

Publié dans Information

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