Code du travail : la réforme s’appliquera fin septembre

Publié le par angeline351

Code du travail : la réforme s’appliquera fin septembre

A l’issue de dix semaines de concertation avec les syndicats, la réforme du Code du travail sera soumise aux derniers arbitrages dans une quinzaine de jours avant son adoption en Conseil des ministres à la rentrée.

C'est la fin de dix semaines de réunions sur la réforme du Code du travail , en comptant les premières qui se sont déroulées à l'Elysée. Le travail va maintenant se poursuivre dans le huit-clos du ministère du Travail et plus particulièrement à la direction générale du travail, avant les derniers arbitrages de l'exécutif dans une quinzaine de jours. Il a donné rendez-vous aux partenaires sociaux la semaine du 21 août. « Il n'y aura peut-être pas toutes les décisions [mais ce sera] plus précis », indique-t-on au ministère du Travail.

Le texte devrait partir aussitôt après au Conseil d'Etat et aux nombreuses instances où siègent les partenaires sociaux qui doivent obligatoirement être consultées pour avis avant la validation en conseil des ministres des ordonnances. « Les ordonnances seront adoptées en Conseil des ministres la semaine du 18 septembre et publiées au Journal officiel celle du 25 » , précise l'entourage de Muriel Pénicaud.
 

Les concertations se sont achevées mardi dernier avec la CGC sur le troisième bloc de la future réforme baptisée « sécurisation des relations de travail » et on en sait désormais un peu plus sur ce volet. « La peur de l'embauche ne peut concerner que les premières années donc l'effort va plutôt porter là-dessus », explique-t-on rue de Grenelle.

La question de l'indemnisation

Le gouvernement compte supprimer le plancher de six mois de dommages et intérêts au-delà de deux ans d'ancienneté, ce que permettrait l'établissement d'une règle générale d'un mois d'indemnité par année d'ancienneté. En contrepartie, l' « augmentation des indemnités légales » annoncée mi-juillet devrait être plus importante pour les salariés ayant peu d'ancienneté que pour les autres.

Sujet connexe : le régime fiscal et social des diverses indemnités et dommages et intérêts en cas de rupture du contrat de travail. L'exécutif estime que l'absence de prélèvements sur ces derniers n'incitent pas à la conciliation. D'où l'idée d'unifier les régimes. Plutôt qu'une taxation des dommages et intérêts, on plaide rue de Grenelle pour un relèvement des plafonds d'exonération des indemnités de licenciement (y compris les transactions qui peuvent les accompagner) comme de celles de rupture conventionnelle. Mais il reste à en convaincre Bercy...

L'exécutif veut aussi faciliter les réorganisations d'entreprise et travaille pour cela à la fois sur les plans de sauvegarde de l'emploi et sur les plans de départs volontaires . Concernant les premiers, c'était inscrit dans le programme présidentiel d'Emmanuel Macron, le périmètre de définition des difficultés économiques ne sera plus mondial.


 

Publié dans Information, eurodif-fo

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