Code du travail: dernière série de concertations dès mardi

Publié le par angeline351

Code du travail: dernière série de concertations dès mardi

 

Le cabinet de Muriel Pénicaud recevra à partir de mardi les partenaires sociaux pour leur présenter les premiers arbitrages relatifs aux ordonnances réformant le code du travail, au cours d'une dernière série de bilatérales, selon un calendrier transmis ce vendredi par le ministère du Travail. Le Medef sera la première organisation reçue par le directeur de cabinet de la ministre, Antoine Foucher, mardi à 14H. Mercredi, la CFTC (8H15), la CFDT (14H30) et la CGT

(18H) seront reçues à leur tour. Les rencontres se poursuivront jeudi avec la CPME (14H) et Force ouvrière (17H). Elles se termineront vendredi avec la CFE-CGC (8H30) et l'U2P (14H).

Contrairement à ce qu'avaient initialement compris certains partenaires sociaux, les ordonnances ne leur seront pas présentées dans leur totalité à ce stade. Ils connaîtront la teneur des "points arbitrés" uniquement, indique-t-on au ministère. "Les concertations continuent", ajoute-t-on. Les ordonnances ne leur seront transmises in extenso qu'au cours de la semaine du 28 août, quand le gouvernement les communiquera aux instances paritaires consultatives (CNNC, Coct, Cnefop...) dont ils sont membres.

Une première série de réunions de concertation, politiques puis techniques, a déjà eu lieu de fin mai à fin juillet, successivement avec le président Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe, la ministre du Travail, ainsi qu'avec son cabinet. Le gouvernement compte adopter les ordonnances en conseil des ministres pendant la semaine du 18 septembre, avant de les publier au Journal officiel autour du 25 septembre. Elles entreront en vigueur au lendemain de leur publication, mais devront faire l'objet d'une loi de ratification pour être pérennisées. Elles devraient notamment contenir un plafonnement des indemnités prud'homales, une fusion des instances représentatives du personnel (IRP), de nouvelles règles pour faciliter le dialogue social dans les PME, une nouvelle articulation entre accords d'entreprises et de branches, et un passage au périmètre national pour apprécier les difficultés économiques des multinationales qui licencient en France.

 

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