Attentat de Barcelone : peut-on partager des photos de victimes sur Internet ?

Publié le par angeline351

 

Attentat de Barcelone : peut-on partager des photos de victimes sur Internet ?

Plusieurs clichés macabres ont été diffusés quelques minutes après l'attaque du van dans le centre-ville de la cité espagnole jeudi.

A chaque attentat, elles font irruption sur de nombreux réseaux sociaux. Dans les minutes qui ont suivi l'attentat de Barcelone jeudi soir, plusieurs photos de personnes identifiables, mortes ou gravement blessées, ont été partagées sur Internet. Une pratique illégale, mais pas aisée à faire condamner, explique Anthony Bem, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit numérique.

 

Peut-on faire condamner quelqu'un qui diffuse des photos de victimes identifiables d'attentats ?

En théorie, oui. On peut attaquer sur le plan pénal, pour faire condamner la personne, et sur le plan civil, pour obtenir une réparation financière. Pénalement, c’est une violation de l’intimité de la vie privée, ce qu’on appelle aussi le droit à l’image. Vous pouvez aussi invoquer l’article 35 quatre de la loi sur la liberté de la presse, qui protège votre dignité en interdisant les captations, enregistrements et diffusions de ce genre de clichés. Civilement, les victimes peuvent aussi invoquer cette atteinte à la dignité pour agir en justice.

 

L’attentat a eu lieu à l’étranger. Est-ce que cela change quelque chose ?

Non. Vous pouvez être poursuivi en France pour des faits commis à l’étranger. Ensuite, si vous déposez plainte en invoquant le fait que votre dignité a été violée dans ce fait d’actualité, la loi ne regarde pas où cela se passe. Si le média ou la personne qui a diffusé la chose est basé en France, il peut être condamné.

 

Pourquoi dites-vous que cela est théorique ?

Parce que le principe du droit à l’image s’incline très souvent contre celui de liberté d’expression et du droit d’informer. Pénalement, la Cour de cassation a infligé des échecs cuisants à ceux qui tentaient d’attaquer des auteurs ou des diffuseurs de photos de victimes sur le plan pénal. Par exemple, des proches de personnes victimes d’un crash d’un téléphérique ont été déboutés au nom du droit à l’information. Ensuite, il y a une autre limite : si la personne meurt, son droit à l’image disparaît avec lui. Sa famille ne peut donc pas poursuivre sur ce fondement-là.

 

Peut-on au moins espérer une réparation financière au civil ?

Oui, mais c’est vraiment au cas par cas. Par exemple, la veuve du préfet Erignacavait fait condamner les médias qui avaient diffusé la photo du corps de son mari. Le dédommagement sera lié à l’ampleur de la diffusion du cliché, et son caractère indigne, une notion évidemment subjective.

 

Si je suis un touriste français blessé dans l’attentat de Barcelone et qu’un internaute basé à l’étranger publie une photo de moi allongé sur le sol, puis-je le faire condamner civilement ?

Oui. Si c’est un Espagnol, ce principe existe dans le droit espagnol et il sera donc possible d’exporter la peine. Mais si un touriste américain vous prend en photo et le partage sur Facebook, vous aurez beau obtenir une très belle décision de justice en France disant qu’il vous doit réparation, leur droit accorde une importance encore plus grande à la liberté d’expression. Le magistrat américain pourra alors dire que la condamnation française ne s'applique pas aux États-Unis.

Publié dans Information, EUROPE

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