Taxe d'habitation : quelles sont les modalités ?

Publié le par angeline351

Taxe d'habitation : quelles sont les modalités ?

Alors qu'il y a quelques jours, le Premier ministre avait annoncé que la réforme de la taxe d'habitation ne serait pas mise en place avant 2019, le gouvernement a finalement décidé de l'enclencher dès l'an prochain. Les modalités de la réforme se précisent peu à peu.

Une baisse d'impôt d'environ 3 milliards d'euros en 2018

Dans un entretien aux Echos paru le 11 juillet 2017, le Premier ministre, Édouard Philippe, a donné des détails sur les modalités de la réforme de la taxe d'habitation. La première étape de la réforme sera mise en œuvre dès 2018, ce qui représentera « environ 3 milliards de baisses d'impôt », a déclaré le chef du gouvernement.

Emmanuel Macron avait en effet promis pendant sa campagne une exonération pour 80 % des ménages français, étalée sur trois ans. La réforme de la taxe d'habitation s'inscrit donc dans un « effet de souffle fiscal », comme l'indique Édouard Philippe. Ces baisses d'impôts massives appliquées dès 2018 sont évaluées à 11 milliards d'euros.

 

Vers une révision des valeurs locatives

Le coût officiel de la réforme de la taxe d'habitation a été revu à la baisse. En effet, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a affirmé qu'il serait de 8,5 milliards d'euros et non de 10 milliards, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat. Il a également confirmé une mise en œuvre de la réforme étalée sur trois ans. 

Autre mesure prochainement envisagée par l'État : la révision des valeurs locatives qui servent à déterminer les taxes perçues par les collectivités locales. Le ministre des Comptes publics précise que ces dernières n'ont pas été revues depuis 1970. Jusqu'ici, seule une révision des valeurs locatives pour les locaux professionnels a été prévue par le précédent gouvernement. Les autres tentatives de réformes des valeurs locatives cadastrales n'ont pas abouti. 

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