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RÉFÉRENDUM EN ENTREPRISE : LES SALARIÉS NE POURRONT PAS VOTER SANS L'ACCORD DES SYNDICATS

Publié le par angeline351

RÉFÉRENDUM EN ENTREPRISE : LES SALARIÉS NE POURRONT PAS VOTER SANS L'ACCORD DES SYNDICATS

Alors que vient de se conclure le second round des négociations autour de la réforme du Code du travail, le ministère du Travail fait savoir qu’un référendum d’entreprise ne pourra avoir lieu sans l’accord des délégués syndicaux. À l’exception des entreprises où il n’y en a tout simplement pas.

C’était une ligne rouge posée par l’ensemble des syndicats : ne pas être court-circuités lorsqu’il s’agit d’organiser un référendum d’entreprise. Les concertations sur le sujet avec les partenaires sociaux , qui se sont achevées vendredi 7 juillet, semblent aller dans ce sens. “Le recours au référendum pourrait être assoupli, sans contourner la négociation avec les délégués syndicaux, et dans le respect des engagements internationaux de la France”, indique le ministère du Travail dans un communiqué.

Une victoire pour les syndicats qui redoutaient de ne plus avoir leur mot à dire dans le cas d’un référendum d’entreprise. Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, semble vouloir apaiser les tensions alors que le sujet commençait à cristalliser l’opposition syndicale. “Le gouvernement n’a aucune intention de remettre en cause la règle selon laquelle les interlocuteurs uniques en matière de négociation collective dans l’entreprise sont les délégués syndicaux”, explique le ministère du Travail.

Pour rappel, c’est la loi El Khomri qui avait ouvert la voie au référendum en entreprise, mais avec le prérequis d’un accord syndical en amont. Aujourd’hui, la seule évolution proposée à l’issue des concertations avec les partenaires sociaux est de permettre aux TPE et PME, lorsqu’elles ne disposent pas de délégués syndicaux, d’ouvrir des négociations directes avec les salariés, sans avoir de mandat syndical au préalable, ce qui est pour le moment obligatoire. Mais, même sur ce point, le gouvernement semble rester très prudent : “rien n’est tranché”, précise l’entourage de Muriel Pénicaud à l’AFP.

 

Publié dans Information

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