Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise à la retraite ?

Publié le par angeline351

Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise à la retraite

Vous avez atteint l’âge de départ à la retraite et vous demandez quelle

indemnité de départ vous allez recevoir ? Voici les règles de calcul que vous devez connaitre ainsi que des exemples pour vous aider à bien les comprendre !
 

1) En cas de départ volontaire à la retraite

A condition de justifier d’au moins 10 années d’ancienneté, un salarié qui décide de partir en retraite pourra bénéficier d’une indemnité dont le montant équivaudra :

  • 1/2 mois de salaire si le salarié au-delà de 10 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois de salaire si le salarié au-delà de 15 ans d’ancienneté ;
  • 1 mois et demi de salaire si le salarié au-delà de 20 ans d’ancienneté ;
  • 2 mois de salaire au-delà de 30 ans d’ancienneté.

Le salaire de référence servant au calcul de l’indemnité sera, selon ce qui est le plus intéressant pour le salarié, la moyenne de ses 12 derniers mois de salaire ou celle de ses 3 derniers mois de salaire.


Par exemple, si vous avez touché 1800 euros pendant 7 mois et 1900 pendant les 5 mois suivants, en réalisant une moyenne cela nous donne : (1800 x 7) + (1900 x 5) = 12.600 + 9.500 = 22.100 et 22.100/12 = 1841.67 euros. Or si l’on prend la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire, cela donne 1900 euros. Par conséquent, si vous avez 20 ans d’ancienneté, vous toucherez 2850 euros (1900 x 1,5).


Maintenant, imaginons que vous ayez reçu une prime ou toute autre somme venant en complément de votre salaire de base, cette dernière sera prise en compte dans votre salaire de référence à raison d’1/12ème. Votre employeur vous a versé une prime de 3 000 euros dans l’année précédant votre départ à la retraite, vous recevrez alors 250 euros d’indemnités venant s’ajouter à vos 2 850 euros ; soit un total de 3 100 euros.

 

2) En cas de mise à la retraite par l’employeur

Les choses se compliquent puisque le mode de calcul de votre indemnité de mise à la retraite va se faire selon les mêmes modalités que le calcul d’une indemnité de licenciement. Vous toucherez ainsi 1/5ème d’un mois de salaire pour chaque année d’ancienneté, dans la limite de 10 ans. Au-delà de 10 ans d’ancienneté, vous toucherez 1/5 d’un mois de salaire auxquels s’ajouteront 2/15ème d’un mois de salaire par année supplémentaire. Si vous avez 3 ans d’ancienneté, vous toucherez donc 3/5ème d’un mois de salaire tandis que si vous avez 13 ans d’ancienneté vous toucherez 2 mois et 3/5ème de mois de salaire auxquels vont s’ajouter 6/15ème d’un mois de salaire.


Prenons des exemples pour clarifier les choses :

  • Hypothèse A, vous avez 4 ans et 7 mois d’ancienneté, votre salaire mensuel pris en compte s’élève à 2300 euros. Pour vos 4 années, vous allez recevoir 4 x 1/5ème de 2300 euros, soit 4 x (2300/5) = 1840 euros. Pour vos 7 mois, vous recevrez 1/5ème x 7/12ème, c’est-à-dire (2300/5) x (7/12) = 268 euros. Ce qui vous fera par conséquent un total de 2108 euros.
  • Hypothèse B, vous avez 12 ans et 3 mois d’ancienneté, votre salaire mensuel pris en compte s’élève toujours à 2300 euros :

- 12 ans x 2300/5 = 5520 euros.
- 2 ans x 2/15ème = 4/15ème d’un mois (ou 2300 x 4/15) = 613 euros.
- 3 mois x 2300/5 = (3/12) x (2300/5) = 115 euros
- 3 mois x 2300 x 2/15ème = (3/12) x (4600/15) = 77 euros.
5520 + 613 + 115 + 77 = 6325 euros d’indemnité de mise à la retraite.

Le salaire pris en compte dans ces calculs est déterminé de la même façon que pour l’indemnité légale de départ à la retraite avec toujours le calcul du salaire moyen sur les 12 derniers mois ou sur les 6 derniers mois selon ce qui est le plus avantageux pour vous. Si vous avez été à temps partiels, vous devrez faire la conversion de votre salaire, pour la ou les périodes concernées, en équivalent temps plein avant d’établir une moyenne.


 

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